JORF n°51 du 1 mars 1990

Liste

La liste d'aptitude aux fonctions de président de chambre régionale des comptes établie en application des dispositions de l'article 26 du décret no 82-970 du 16 novembre 1982 modifié pris pour l'application de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes est dressée ainsi qu'il suit:

M. Boillot (Jean-Claude).
M. Bonin (Jean-Jacques).
M. Delorme (Alain).
M. Ferraton (Jacques).
M. Pernot (Gilbert).
M. Souillot (Paul).

Liste d'aptitude établie en application de l'article 26 du décret n° 82-970 du 16 novembre 1982 : MM. Boillot Jean-Claude, Bonin Jean-Jacques, Delorme Alain, Ferraton Jacques, Pernot Gilbert et Pouillot Paul.