JORF n°0042 du 19 février 2015

LISTE du

La liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature est complétée ainsi qu'il suit :
I. - Personnalité extérieure désignée, membre commun aux trois formations :
M. Guillaume TUSSEAU, professeur de droit public à l'Institut d'études politiques de Paris, désigné par le président de l'Assemblée nationale.