Président élu par la Cour de cassation

M. Jean-Pierre FEYDEAU.

Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation

M. Jean-Pierre FEYDEAU, juge titulaire, président.
M. Dominique LORIFERNE, juge titulaire.
Mme Martine RACT-MADOUX, juge titulaire.
M. Dominique FOURNIER, juge suppléant.
M. Michel TREDEZ, juge suppléant.
M. Denis BARTHÉLEMY, juge suppléant.

Membres élus par l'Assemblée nationale

M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER, juge titulaire.
M. Etienne BLANC, juge suppléant.
M. Jean-Luc WARSMANN, juge titulaire.
M. Jean-Paule GARRAUD, juge suppléant.
M. Philippe HOUILLON, juge titulaire.
Mme Arlette GROSSKOST, juge titulaire.
M. Francis HILLMEYER, juge titulaire.
M. Thierry LAZARO, juge suppléant.
M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC, juge titulaire.
M. Dominique RAIMBOURG, juge suppléant.
M. Tony DREYFUS, juge titulaire.
M. Noël MAMÈRE, juge suppléant.

Membres élus par le Sénat

M. Bernard SAUGEY, juge titulaire.
M. Alain FOUCHÉ, juge suppléant.
M. François-Noël BUFFET, juge titulaire.
Mme Catherine TROENDLE, juge suppléant.
M. Yves DÉTRAIGNE, juge titulaire.
M. Jean-Paul AMOUDRY, juge suppléant.
M. Bernard PIRAS, juge titulaire.
M. Gilbert ROGER, juge suppléant.
Mme Josette DURRIEU, juge titulaire.
Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, juge suppléant.
M. Jean-Pierre MICHEL, juge titulaire.
M. Jean-Yves LECONTE, juge suppléant.

Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation

M. Michel ARNOULD, président.
M. Didier GUÉRIN, membre titulaire.
Mme Dominique GIURIMAND, membre titulaire.
M. Christian PERS, membre suppléant.
M. Jean-Paul LABORDE, membre suppléant.
M. Jacques NUNEZ, membre suppléant.

Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation

M. Gérard PALISSE, président.
M. Hervé PELLETIER, membre titulaire.
Mme Françoise CANIVET, membre titulaire.
M. Henri BLONDET, membre suppléant.

Membres élus par le Conseil d'Etat

M. Philippe MARTIN, membre titulaire.
M. Serge DAEL, membre titulaire.
M. Christian VIGOUROUX, membre suppléant.

Membres élus par la Cour des comptes

Mme Martine BELLON, membre titulaire.
Mme Laurence FRADIN, membre titulaire.
M. Bruno REMOND, membre suppléant.

Procureur général

M. Jean-Claude MARIN.

Premier avocat général

M.

Avocat général

M. Yves CHARPENEL.

Directeur de greffe

Mme Marlène TARDI.

Greffier en chef délégué et secrétaire général

M. Claude SOULIER.