Président de la formation plénière :
― le premier président de la Cour de cassation.
Président suppléant de la formation plénière :
― le procureur général près la Cour de cassation.
Président de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :
― le premier président de la Cour de cassation.
Président de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :
― le procureur général près la Cour de cassation.
I. - Personnalités extérieures désignées, membres communs aux trois formations :
M. Jean-Pierre Machelon, professeur de droit public à l'université René Descartes - Paris-V, désigné par le Président de la République ;
Mme Rose-Marie Van Lerberghe, présidente du groupe Korian, désignée par le Président de la République ;
M. Pierre Fauchon, avocat honoraire à la cour d'appel de Paris, désigné par le président du Sénat ;
Mme Chantal Kerbec, administratrice du Sénat, désignée par le président du Sénat ;
Mme Martine Lombard, professeure de droit public à l'université Paris-II - Panthéon-Assas, désignée par le président de l'Assemblée nationale ;
M. Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
M. le bâtonnier Christophe Ricour, désigné par le président du Conseil national des barreaux ;
M. Frédéric Tiberghien, conseiller d'Etat, désigné par le Conseil d'Etat.
II. - Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :
Magistrats du siège, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :
M. Daniel Ludet, conseiller à la Cour de cassation ;
M. Jean Trotel, premier président de la cour d'appel de Lyon ;
M. Loïc Chauty, président du tribunal de grande instance de Grenoble ;
M. Laurent Bedouet, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Emmanuelle Perreux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Magistrat du parquet, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :
Mme Catherine Vandier, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers.
III. - Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :
Magistrats du parquet, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :
M. Christian Raysseguier, premier avocat général à la Cour de cassation ;
M. Jean-Olivier Viout, procureur général près la cour d'appel de Lyon ;
Mme Danielle Drouy-Ayral, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan ;
Mme Anne Coquet, vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Christophe Vivet, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Grenoble.
Magistrat du siège, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :
M. Luc Fontaine, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon.
IV. - Magistrats élus, membres de la formation plénière :
M. Jean Trotel, premier président de la cour d'appel de Lyon, pendant la première moitié de son mandat ;
M. Jean-Olivier Viout, procureur général près la cour d'appel de Lyon, pendant la seconde moitié de son mandat ;
M. Loïc Chauty, président du tribunal de grande instance de Grenoble, pendant la seconde moitié de son mandat ;
Mme Danielle Drouy-Ayral, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan, pendant la première moitié de son mandat ;
M. Laurent Bedouet, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Emmanuelle Perreux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux ;
Mme Anne Coquet, vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Christophe Vivet, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Grenoble.