I. - Généralités
L'objectif de la présente instruction est de définir les règlements de navigabilité mentionnés à l'article 16 de l'arrêté du 6 septembre 1967 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils, modifié par l'arrêté du 1er février 1980, pris en application de l'article R.133-1 du code de l'aviation civile.
II. - Règlements de navigabilité
Les règlements de navigabilité sont formés des conditions techniques générales ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 12/08/1992
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III. - Compléments
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3.1. Les règlements de navigabilité mentionnés au paragraphe 2 sont complétés par les documents suivants qui sont donc également applicables,
d'une part, à la terminologie, d'autre part, aux moteurs, aux hélices et aux groupes auxiliaires de puissance destinés à être montés sur les aéronefs des catégories définies au paragraphe 2:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 12/08/1992
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
GENERALITES: L'OBJECTIF DE LA PRESENTE INSTRUCTION EST DE DEFINIR LES REGLEMENTS DE NAVIGABILITE MENTIONNES A L'ART. 16 DE L'ARRETE DU 06-09-1967 RELATIF AUX CONDITIONS DE NAVIGABILITE DES AERONEFS CIVILS,PRIS EN APPLICATION DE L'ART. R133-1 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE.
REGLEMENTS DE NAVIGABILITE: LES REGLEMENTS DE NAVIGABILITE SONT FORMES DES CONDITIONS TECHNIQUES GENERALES FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
COMPLEMENTS.
DISPOSITIONS ABROGEES: ABROGATION DE L'INSTRUCTION DU 21-12-1984.