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Instruction du 29 septembre 1997 modifiant l'instruction du 20 février 1989 relative aux conditions de l'agrément des instructeurs de qualifications de classe C, D ou E et aux programmes minimaux des qualifications de ces classes

JORF n°237 du 11 octobre 1997

Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution de cette instruction, qui sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 29 septembre 1997.

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution de cette instruction, qui sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 29 septembre 1997.