Article 1er
Le dernier alinéa de l'article 4 de l'instruction du 20 février 1989 modifiée relative aux conditions de l'agrément des instructeurs de qualifications de classe C, D ou E et aux programmes minimaux des qualifications de ces classes est remplacé par un alinéa ainsi conçu :
<< La durée de la validité des agréments délivrés dans ces conditions est prolongée de droit jusqu'au 1er juillet 1999. >>
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Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution de cette instruction, qui sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 29 septembre 1997.
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MODIFICATION DE L'ART. 4 (DERNIER AL.) DE L'INSTRUCTION PRECITEE:
LA DUREE DE LA VALIDITE DES AGREMENTS DELIVRES DANS CES CONDITIONS EST PROLONGEE DE DROIT JUSQU'AU 01-07-1999.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur général de l'aviation civile,
R. Gaudin