JORF n°254 du 1 novembre 1998

1.4. Fiche descriptive pour l'éligibilité en classe 2

La demande d'éligibilité en classe 2 doit être accompagnée d'une fiche descriptive de l'aéronef, comprenant :

a) Un ensemble de trois vues donnant les principales cotes, les surfaces sustentatrices et stabilisatrices, les références des incidences et des calages, les cotes de réglage, le débattement des commandes et, s'il y a lieu, les caractéristiques des dispositifs de compensation, d'équilibrage ou spéciaux ;

b) Un devis succinct des masses faisant ressortir la masse à vide, la masse du carburant, du lubrifiant et du lest liquide, s'il y a lieu, la masse des charges mobiles ou variables, la masse totale maximale et les centrages extrêmes avant et arrière prévus en utilisation ;

c) La liste minimale des instruments de bord ;

d) Pour les aérodynes à moteur, les caractéristiques de motorisation acceptables, notamment les puissances nominales acceptables en kilowatts ou en équivalent de puissance et les masses acceptables du moteur ;

e) Pour les aéronefs à hélice ou rotor, le diamètre et les caractéristiques principales acceptables.

La fiche descriptive doit faire clairement apparaître la conformité de l'aéronef à la définition des aéronefs susceptibles d'obtenir un CNSK.


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Version 1

1.4. Fiche descriptive pour l'éligibilité en classe 2

La demande d'éligibilité en classe 2 doit être accompagnée d'une fiche descriptive de l'aéronef, comprenant :

a) Un ensemble de trois vues donnant les principales cotes, les surfaces sustentatrices et stabilisatrices, les références des incidences et des calages, les cotes de réglage, le débattement des commandes et, s'il y a lieu, les caractéristiques des dispositifs de compensation, d'équilibrage ou spéciaux ;

b) Un devis succinct des masses faisant ressortir la masse à vide, la masse du carburant, du lubrifiant et du lest liquide, s'il y a lieu, la masse des charges mobiles ou variables, la masse totale maximale et les centrages extrêmes avant et arrière prévus en utilisation ;

c) La liste minimale des instruments de bord ;

d) Pour les aérodynes à moteur, les caractéristiques de motorisation acceptables, notamment les puissances nominales acceptables en kilowatts ou en équivalent de puissance et les masses acceptables du moteur ;

e) Pour les aéronefs à hélice ou rotor, le diamètre et les caractéristiques principales acceptables.

La fiche descriptive doit faire clairement apparaître la conformité de l'aéronef à la définition des aéronefs susceptibles d'obtenir un CNSK.