1.5. Procédure assurant la conformité

et le suivi du kit d'un aéronef éligible en classe 2

Le fournisseur d'un kit éligible en classe 2 s'engage :

a) A fournir au monteur les documents suivants :

1. Pour chaque lot vendu, la déclaration de conformité du kit (NF L 00-015 édité par le Bureau de normalisation de l'aéronautique et de l'espace, ou tout autre document de conformité équivalent) ;

2. Un manuel de montage ;

b) A mettre en oeuvre le système permettant de reconstituer l'historique de la réalisation des éléments (conception, fabrication, contrôle).