JORF n°85 du 10 avril 2001

3.2. Echelon zonal. - Etats-majors mixtes

En cas de déclenchement d'opérations de secours mobilisant des moyens en mer et sur terre, sont mis en place deux états-majors mixtes, l'un auprès du préfet maritime, l'autre auprès du préfet de zone de défense.

Ces états-majors sont chargés d'assurer une réflexion au profit des autorités en charge de la conduite des opérations, pendant toute la durée de celles-ci. Leur composition et leur fonctionnement sont prévus par les plans.

Organisés en cellule de crise, les états-majors mixtes comprennent des représentants des administrations concernées par la mise en oeuvre du plan.

Ils agissent dans les trois domaines ci-dessous.

3.2.1. Prise de mesures d'exécution :

- centraliser les demandes de renfort en hommes et en matériel naval, aérien et terrestre ;

- affecter les moyens zonaux et nationaux ;

- communiquer en temps utile aux administrations centrales concernées les besoins logistiques ;

- gérer l'espace aérien dans la zone du sinistre, en coordination avec la direction générale de l'aviation civile (zone réglementée) ;

- animer une cellule d'expertise ;

- mettre en place une veille sanitaire (risques pour les personnes et produits comestibles), en liaison avec les ministres chargés de la santé et de l'agriculture et de la pêche ;

- utiliser le soutien que les responsables du sinistre peuvent apporter aux opérations.

3.2.2. Traitement de l'information :

- centraliser et analyser les informations relatives aux sinistres recueillies par les CROSS, CIRCOSC, COM, COD et COG ;

- renseigner en permanence le COGIC et le CICADMER ;

- recueillir les avis des experts à l'échelon national ;

- coordonner la veille sanitaire mise en place par les départements, en liaison avec les ministres chargés de la santé, de l'agriculture et de la pêche ;

- assurer un circuit de communication interne et externe ;

- exploiter les informations que les responsables du sinistre sont susceptibles d'apporter ;

- diffuser l'organigramme de gestion de la crise.

3.2.3. Traitement des questions d'ordre juridique, économique et financier.

Les questions ou difficultés d'ordre juridique ou économique communes sont regroupées au niveau de la zone de défense, en relation avec les cellules financières prévues au 9.1, afin de les soumettre si nécessaire aux autorités centrales.


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Version 1

3.2. Echelon zonal. - Etats-majors mixtes

En cas de déclenchement d'opérations de secours mobilisant des moyens en mer et sur terre, sont mis en place deux états-majors mixtes, l'un auprès du préfet maritime, l'autre auprès du préfet de zone de défense.

Ces états-majors sont chargés d'assurer une réflexion au profit des autorités en charge de la conduite des opérations, pendant toute la durée de celles-ci. Leur composition et leur fonctionnement sont prévus par les plans.

Organisés en cellule de crise, les états-majors mixtes comprennent des représentants des administrations concernées par la mise en oeuvre du plan.

Ils agissent dans les trois domaines ci-dessous.

3.2.1. Prise de mesures d'exécution :

- centraliser les demandes de renfort en hommes et en matériel naval, aérien et terrestre ;

- affecter les moyens zonaux et nationaux ;

- communiquer en temps utile aux administrations centrales concernées les besoins logistiques ;

- gérer l'espace aérien dans la zone du sinistre, en coordination avec la direction générale de l'aviation civile (zone réglementée) ;

- animer une cellule d'expertise ;

- mettre en place une veille sanitaire (risques pour les personnes et produits comestibles), en liaison avec les ministres chargés de la santé et de l'agriculture et de la pêche ;

- utiliser le soutien que les responsables du sinistre peuvent apporter aux opérations.

3.2.2. Traitement de l'information :

- centraliser et analyser les informations relatives aux sinistres recueillies par les CROSS, CIRCOSC, COM, COD et COG ;

- renseigner en permanence le COGIC et le CICADMER ;

- recueillir les avis des experts à l'échelon national ;

- coordonner la veille sanitaire mise en place par les départements, en liaison avec les ministres chargés de la santé, de l'agriculture et de la pêche ;

- assurer un circuit de communication interne et externe ;

- exploiter les informations que les responsables du sinistre sont susceptibles d'apporter ;

- diffuser l'organigramme de gestion de la crise.

3.2.3. Traitement des questions d'ordre juridique, économique et financier.

Les questions ou difficultés d'ordre juridique ou économique communes sont regroupées au niveau de la zone de défense, en relation avec les cellules financières prévues au 9.1, afin de les soumettre si nécessaire aux autorités centrales.