Le document « OPS 1 - Transport aérien public (avions) - Moyens acceptables de conformité, interprétations et explications (AMC et IEM) », annexé à l'instruction du 12 mai 1997 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public, est modifié conformément à l'annexe (1) à la présente instruction.

La présente instruction sera publiée au Journal officiel de la République française.