Le document « OPS 1 - Transport aérien public (avions) - Moyens acceptables de conformité, interprétations et explications (AMC et IEM) », annexé à l'instruction du 12 mai 1997 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public, est modifié conformément à l'annexe (1) à la présente instruction.
La présente instruction sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
(1) Cette annexe fera l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 27.
1 version
LE DOCUMENT "OPS 1 - TRANSPORT AERIEN PUBLIC (AVIONS) - MOYENS ACCEPTABLES DE CONFORMITE,INTERPRETATIONS ET EXPLICATIONS (AMC ET IEM)" ANNEXE A L'INSTRUCTION PRECITEE PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE SUSVISE,EST MODIFIE CONFORMEMENT A L'ANNEXE DE LA PRESENTE INSTRUCTION.
Fait à Paris, le 17 septembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Graff