Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Mardi 13 décembre 2016, à 14 h 30 :
Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale

Projet d'avis présenté par M. Antoine DULIN, rapporteur au nom de la section de l'économie et des finances présidée par Mme Hélène FAUVEL.

Mercredi 14 décembre 2016, exceptionnellement à 14 heures :
La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux (saisine gouvernementale)

Projet d'avis présenté par Mme Emelyn WEBER et M. Etienne CANIARD, rapporteur.e.s au nom de la section des affaires sociales et de la santé présidée par Mme Aminata KONÉ et au nom de la section du travail et de l'emploi présidée par Mme Sylvie BRUNET.
Présence de M. Harlem DÉSIR, secrétaire d'Etat, chargé des affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international.