JORF n°0155 du 5 juillet 2016

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Mardi 12 juillet 2016, exceptionnellement à 14 heures :
Election de 2 vice-président.e.s au bureau et par voie de conséquence désignation des secrétaires du bureau.
Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle dans les outre-mer (Saisine gouvernementale).
Projet d'avis présenté par M. Christian VERNAUDON, rapporteur au nom de la section de l'aménagement durable des territoires présidée par Mme Eveline DUHAMEL.

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Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Mardi 12 juillet 2016, exceptionnellement à 14 heures :

Election de 2 vice-président.e.s au bureau et par voie de conséquence désignation des secrétaires du bureau.

Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle dans les outre-mer (Saisine gouvernementale).

Projet d'avis présenté par M. Christian VERNAUDON, rapporteur au nom de la section de l'aménagement durable des territoires présidée par Mme Eveline DUHAMEL.