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Informations diverses

JORF n°0277 du 15 novembre 2020

REQUÊTE N° 20 27 SV MELUN

L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de Melun fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire de Melun une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Herbatschek (Elsa), veuve de Kasel (Léon), née à Vienne (Autriche) le 4 mars 1909, fille de Herbatschek (Guillaume) et de Kerrenhuter (Claire), domiciliée à Boissise-la-Bertrand (Seine-et-Marne), 2, rue Latour-Maubourg, décédée le 27 juin 1999 à Boissise-la-Bertrand (Seine-et-Marne). Jugement de nomination du 8 janvier 2002.

REQUÊTE N° 20 29 SV PARIS

L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire de Paris une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Salmon (Gilbert Camille), époux de Robinet (Jeanne Julienne), né à Châlons-sur-Marne (Marne) le 9 mars 1913, fils de Salmon (Eugène Charles) et de Guilteaux (Marthe Célina), domicilié à Paris (20e), 95, rue d'Avron, décédé le 7 août 1969 à Paris (20e). Jugement de nomination du 7 mai 2010.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

Le directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la Charité, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Grenoble les successions suivantes, pour lesquelles il a été nommé curateur par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Grenoble.

  1. Mme Conde Aragones (Ségunda), née à Grinon (Espagne) le 14 mars 1926, demeurant de son vivant à Sils (Espagne), résidence gériatrique de Sils, décédée à Salt (Espagne) le 7 mars 2005 (jugement prononçant la curatelle du 29 mars 2010).
  2. Mme Mathieu (Marie-Louise), née à Le-Gua (Isère) le 25 mars 1914, demeurant de son vivant à La-Mure (Isère), 62, rue des Alpes, décédée à La-Mure (Isère) le 1er juin 1999 (jugement prononçant la curatelle du 25 septembre 2000).
  3. Mme Verdie (Louise), née à Saint-Geniez (Alpes-de-Haute-Provence) le 5 janvier 1914, demeurant de son vivant à La-Terrasse (Isère), 674, avenue de Savoie, décédée à La-Terrasse (Isère) le 24 mars 2006 (jugement prononçant la curatelle du 24 avril 2008).

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Le directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la Charité, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lyon la succession suivante, pour laquelle il a été nommé curateur par jugement rendu par le tribunal de grande instance de Lyon.
M. Bertrand (René), né à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) le 5 novembre 1916, demeurant de son vivant à Lyon (2e) (Rhône), 43, rue Auguste-Comte, décédé à Villeurbanne (Rhône) le 14 janvier 2004 (jugement prononçant la curatelle du 13 février 2014).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Le directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la Charité, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lyon la succession suivante, pour laquelle il a été nommé curateur par jugement rendu par le tribunal de grande instance de Thonon.
M. Jaubert (Michel), né à Siorac-en-Périgord (Dordogne) le 24 juin 1953, demeurant de son vivant à Viry (Haute-Savoie), décédé à Viry (Haute-Savoie) le 9 avril 2001 (jugement prononçant la curatelle du 26 août 2009).

1 version

Historique des versions

Version 1

REQUÊTE N° 20 27 SV MELUN

L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de Melun fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire de Melun une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :

Mme Herbatschek (Elsa), veuve de Kasel (Léon), née à Vienne (Autriche) le 4 mars 1909, fille de Herbatschek (Guillaume) et de Kerrenhuter (Claire), domiciliée à Boissise-la-Bertrand (Seine-et-Marne), 2, rue Latour-Maubourg, décédée le 27 juin 1999 à Boissise-la-Bertrand (Seine-et-Marne). Jugement de nomination du 8 janvier 2002.

REQUÊTE N° 20 29 SV PARIS

L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire de Paris une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :

M. Salmon (Gilbert Camille), époux de Robinet (Jeanne Julienne), né à Châlons-sur-Marne (Marne) le 9 mars 1913, fils de Salmon (Eugène Charles) et de Guilteaux (Marthe Célina), domicilié à Paris (20e), 95, rue d'Avron, décédé le 7 août 1969 à Paris (20e). Jugement de nomination du 7 mai 2010.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

Le directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la Charité, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Grenoble les successions suivantes, pour lesquelles il a été nommé curateur par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Grenoble.

1. Mme Conde Aragones (Ségunda), née à Grinon (Espagne) le 14 mars 1926, demeurant de son vivant à Sils (Espagne), résidence gériatrique de Sils, décédée à Salt (Espagne) le 7 mars 2005 (jugement prononçant la curatelle du 29 mars 2010).

2. Mme Mathieu (Marie-Louise), née à Le-Gua (Isère) le 25 mars 1914, demeurant de son vivant à La-Mure (Isère), 62, rue des Alpes, décédée à La-Mure (Isère) le 1er juin 1999 (jugement prononçant la curatelle du 25 septembre 2000).

3. Mme Verdie (Louise), née à Saint-Geniez (Alpes-de-Haute-Provence) le 5 janvier 1914, demeurant de son vivant à La-Terrasse (Isère), 674, avenue de Savoie, décédée à La-Terrasse (Isère) le 24 mars 2006 (jugement prononçant la curatelle du 24 avril 2008).

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Le directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la Charité, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lyon la succession suivante, pour laquelle il a été nommé curateur par jugement rendu par le tribunal de grande instance de Lyon.

M. Bertrand (René), né à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) le 5 novembre 1916, demeurant de son vivant à Lyon (2e) (Rhône), 43, rue Auguste-Comte, décédé à Villeurbanne (Rhône) le 14 janvier 2004 (jugement prononçant la curatelle du 13 février 2014).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Le directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la Charité, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lyon la succession suivante, pour laquelle il a été nommé curateur par jugement rendu par le tribunal de grande instance de Thonon.

M. Jaubert (Michel), né à Siorac-en-Périgord (Dordogne) le 24 juin 1953, demeurant de son vivant à Viry (Haute-Savoie), décédé à Viry (Haute-Savoie) le 9 avril 2001 (jugement prononçant la curatelle du 26 août 2009).