JORF n°0161 du 13 juillet 2019

REQUÊTE N° 17 02 SA FONTAINEBLEAU

Par jugement en date du 16 mai 2019, le tribunal de grande instance de Fontainebleau a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
Mme Claverie (Lucienne Paule), veuve de Noblesse (Alfred André), née à Arzacq (Pyrénées-Atlantiques) le 3 avril 1898, fille de Claverie (Jean Sylvain) et de Dezest (Marie Joséphine), domiciliée à Vaux-sur-Lunain (Seine-et-Marne), château de Villeniard, décédée le 10 décembre 1985 à Vaux-sur-Lunain (Seine-et-Marne). Ordonnance de nomination du 19 décembre 1991.

REQUÊTE N° 19 06 SA MEAUX

Par jugement en date du 7 juin 2019, le tribunal de grande instance de Meaux a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
Mme Le Lay (Isabelle Marie), veuve de Uny (Jules Georges), née à Plomelin (Finistère) le 21 septembre 1930, fille de Le Lay (Pierre Jean) et de Kerdranvat (Marie Anne), domiciliée à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne), 3, route de Serbonne, décédée le 10 novembre 2006 à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne). Ordonnance de nomination du 8 février 2013.


Historique des versions

Version 1

REQUÊTE N° 17 02 SA FONTAINEBLEAU

Par jugement en date du 16 mai 2019, le tribunal de grande instance de Fontainebleau a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :

Mme Claverie (Lucienne Paule), veuve de Noblesse (Alfred André), née à Arzacq (Pyrénées-Atlantiques) le 3 avril 1898, fille de Claverie (Jean Sylvain) et de Dezest (Marie Joséphine), domiciliée à Vaux-sur-Lunain (Seine-et-Marne), château de Villeniard, décédée le 10 décembre 1985 à Vaux-sur-Lunain (Seine-et-Marne). Ordonnance de nomination du 19 décembre 1991.

REQUÊTE N° 19 06 SA MEAUX

Par jugement en date du 7 juin 2019, le tribunal de grande instance de Meaux a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :

Mme Le Lay (Isabelle Marie), veuve de Uny (Jules Georges), née à Plomelin (Finistère) le 21 septembre 1930, fille de Le Lay (Pierre Jean) et de Kerdranvat (Marie Anne), domiciliée à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne), 3, route de Serbonne, décédée le 10 novembre 2006 à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne). Ordonnance de nomination du 8 février 2013.