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JORF n°0261 du 9 novembre 2016

REQUÊTE N° 16 01 SV GRASSE

Le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, dont les bureaux sont à Nice (Alpes-Maritimes), 15 bis, rue Delille, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Grasse, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Grasse une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

  1. Mme Limonesi (Magdeleine Jeanne), veuve de Cruto (Félix Jean), retraitée, née à Vence (Alpes-Maritimes) le 8 octobre 1903, fille de Limonesi (Louis) et de Passero (Eugénie), domiciliée à Vence (Alpes-Maritimes), 5, avenue Marcellin-Maurel, décédée le 14 juillet 1997 à Vence (Alpes-Maritimes). Jugement de nomination du 27 juin 2000.
  2. Mme Cavanese (Lucie), veuve de Chiari (François), sans profession, née à Chiusa-Pesio (Italie) le 19 juin 1891, domiciliée à Grasse (Alpes-Maritimes), route de la Paoute, décédée le 26 août 1980 à Vence (Alpes-Maritimes). Jugement de nomination du 14 mars 1984.

REQUÊTE N° 16 03 SV TOULON

Le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, dont les bureaux sont à Nice (Alpes-Maritimes), 15 bis, rue Delille, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Toulon, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Toulon une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

  1. Mme Giordano (Jeanne Félicité), veuve de Giordanengo (Joachim Antoine), sans profession, née à La Londe-les-Maures (Var) le 24 décembre 1902, fille de Giordano (Jean Baptiste) et de Risso (Marie Lucie), domiciliée à La Seyne-sur-Mer (Var), avenue Jean-Monet, décédée le 4 février 1998 à La Seyne-sur-Mer (Var). Jugement de nomination du 7 octobre 2010.
  2. Mme Begue (Anna Marie), célibataire, retraitée, née à Sainte-Clotilde (La Réunion) le 26 juillet 1931, fille de Begue (Léon Olivier) et de Hoareau (Claire Andréa), domiciliée à Toulon (Var), résidence Pontcarral, décédée le 28 novembre 2005 à Toulon (Var). Jugement de nomination du 6 mai 2010.
  3. Mme Serra (Marie), veuve de Borga (Marcel Michel), sans profession, née à Marseille (Bouches-du-Rhône) le 25 juin 1921, fille de Serra (François Antoine) et de Rocca (Pasquine), domiciliée à La Seyne-sur-Mer (Var), 28, rue Robespierre, décédée le 7 mars 2005 à Toulon (Var). Jugement de nomination du 23 octobre 2006.

REQUÊTE N° 16 05 SV MARSEILLE

La directrice régionale des finances publiques des Bouches-du-Rhône, dont les bureaux sont à Marseille (Bouches-du-Rhône), 16, rue Borde, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Marseille, fait connaître qu'elle a décidé de procéder par elle-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Marseille une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

  1. M. Asciak (Joseph), veuf de Saati (Marguerite), retraité, né à Bizerte (Tunisie) le 30 mars 1918, fils de Asciak (Jean) et de Giacalone (Jeanne), domicilié à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), 43, avenue de Montredon, décédé le 14 décembre 1989 à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône). Jugement de nomination du 14 novembre 2007.
  2. Mme Lini (Madeleine), née à Toulon (Var) le 12 mars 1905, célibataire, domiciliée à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), 7, rue Nouvelle, décédée le 12 juin 1998 à Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône). Jugement de nomination du 10 décembre 2003.
  3. M. Vareilles (René Louis), divorcé de Guichot (Anne Louise), retraité, né à Lyon (2e) (Rhône) le 7 mai 1927, fils de Vareilles (Louis Joseph) et de Forest (Emilie Clarisse), domicilié à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 34, rue Saint-Jacques, décédé le 17 mars 2000 à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône). Jugement de nomination du 14 janvier 2004.
  4. M. Nicolas (Marc Raymond), célibataire, né à Nîmes (Gard) le 7 avril 1947, fils de Nicolas (Louis) et de Besnard (Sergine), domicilié à Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 28, rue de Porpen et 2, avenue Claude-Debussy, décédé le 11 septembre 1999 à Châtelus-le-Marcheix (Creuse). Jugement de nomination du 6 décembre 2001.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, dont les bureaux sont 15 bis, rue Delille à Nice (Alpes-Maritimes), nommé curateur aux successions ci-après désignées par le tribunal de grande instance de Nice aux dates ci-après énoncées, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nice une requête tendant à ce que l'Etat, représenté par le service du domaine, soit envoyé en possession des successions de :

  1. M. Champoussin (Alexandre Edouard Jean-Baptiste), célibataire, né le 6 décembre 1921 à Bonson (Alpes-Maritimes), fils de Champoussin (Paul) et d'Audoly (Albertine Clémence), domicilié de son vivant à Bonson (Alpes-Maritimes), rue Basse, décédé à Nice (Alpes-Maritimes), 4, avenue Victoria, le 2 août 2004 (jugement du 20 mai 2009).
  2. M. Tesio (Pierre Auguste), célibataire, né le 22 juin 1928 à Menton (Alpes-Maritimes), fils de Tesio (Charles Ange) et Saldo (Marie), domicilié de son vivant à Menton (Alpes-Maritimes), 255, chemin de la Colle-Supérieure, où il est décédé le 19 janvier 2005 (jugement du 15 février 2012).
  3. Mme Berrehouc (Jeanne Lucienne), veuve de Tamagnini (Fernand Marius), née le 20 octobre 1922 à Pont-l'Abbé (Finistère), fille de Berrehouc (Corentin Jean) et Quinion (Marguerite) domiciliée de son vivant à Nice (Alpes-Maritimes), 8, rue Cassini, décédée à Nice (Alpes-Maritimes), 5, rue Pierre-Devoluy, le 2 juin 1966 (jugement du 17 octobre 2012).
  4. Mme Rapuc (Eugénie Marianne), veuve de Cossa (Joseph Paul Pascal), née le 22 décembre 1907 à Saint-Etienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes), fille de Rapuc (Constantin) et Rapuc (Pauline), domiciliée de son vivant à Saint-Etienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes), hameau de Douans, où elle est décédée le 19 mai 1989 (jugement du 9 octobre 1996).
  5. M. Carlon (Rosalinde Joseph), veuf de Calviera (Antonia), né le 29 décembre 1879 à Saint-Blaise (Alpes-Maritimes), fils de Carlon (Barthélemy) et Faraut (Thérèse), domicilié 6, rue Masséna à Nice (Alpes-Maritimes), où il est décédé le 5 janvier 1964 (jugement du 10 mai 1995).
  6. M. Hayotte (André Victor François), célibataire, né le 30 octobre 1918 à Beauvais (Oise), fils de Hayotte (Henri Victor Emmanuel) et Hayotte (Joséphine Françoise), domicilié 117, avenue Pierre-Curie, « Les Romarins » à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes), où il est décédé le 27 novembre 1998 (jugement du 14 décembre 2000).
  7. M. Rapuc (André Jean Baptiste), célibataire, né le 28 avril 1913 à Saint-Etienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes), fils de Rapuc (Constantin) et Rapuc (Pauline), domicilié à Saint-Etienne-de-Tinée (Alpes- Maritimes), hôpital Saint-Maur, 3, rue Droite, où il est décédé le 2 novembre 1996 (jugement du 22 juin 2011).
  8. M. Luthringer (Joseph), divorcé de Margue (Madeleine), né le 17 juin 1908 à Vieux-Thann (Haut-Rhin), fils de Luthringer (Léon) et de Meyer (Marie), domicilié à Nice (Alpes-Maritimes), 4, avenue Lympia, où il est décédé (jugement du 19 mai 2010).
  9. Mme Rapuc (Félicie Elisabeth Suzanne), veuve de Roubaud (Jean-Baptiste), née le 6 février 1903 à Saint-Etienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes), fille de feu Rapuc (Joseph Constantin) et de feu Rapuc (Pauline), domiciliée à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), impasse des Plans, où elle est décédée (jugement du 22 juin 2011).
  10. M. Manaira (Barthélémy Marc Antoine), veuf de Ferrary (Dinah), né le 14 juin 1898 à Nice (Alpes-Maritimes), fils de Manaira (Eugène Charles François) et de Ghigliotti (Marie Joséphine), domicilié à Nice (Alpes-Maritimes) à la maison de retraite Sainte-Marguerite, rue de la Mantéga, décédé à Roquebillière (Alpes-Maritimes) au centre Jean-Chanton le 3 mars 1991 (jugement du 20 juin 2012).
  11. Mlle Darre (Suzanne Marthe), célibataire, née le 31 juillet 1927 à Paris (14e), fille de Darre (Léon) et Besset (Victorine Célie), domiciliée à Nice (Alpes-Maritimes), 5, rue Monseigneur-Alfred-Daumas, où elle est décédée le 19 avril 2012 (jugement du 20 décembre 2012).
    l2. Mlle Vanhoesserlande (Denise Célina Alphonsine), célibataire, née le 16 octobre 1924 à Gagny (Seine-Saint-Denis), fille de Vanhoesserlande (Victor Auguste) et de Maumousseau (Argentine Claire), domiciliée à Gorbio (Alpes-Maritimes), fondation du Val-de-Gorbio, où elle est décédée le 27 janvier 1993 (jugement du 15 février 2012).

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, dont les bureaux sont 15 bis, rue Delille à Nice (Alpes-Maritimes), nommé curateur aux successions ci-après désignées par le tribunal de grande instance de Grasse aux dates ci-après énoncées, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Grasse une requête tendant à ce que l'Etat, représenté par le service du domaine, soit envoyé en possession des successions de :

  1. Mme Deroo (Clarisse Mariette), veuve de Dury (Omer), née le 5 juin 1916 à Paliseul (Belgique), fille de Deroo (Auguste) et de Brisard (Marthe), domiciliée à Peymenade (Alpes-Maritimes), « Rivierazur-les-Garaniers », où elle est décédée le 10 août 1994 (jugement du 28 avril 1997).
  2. Mme Grand (Emilie Marguerite), veuve d'Orsini (Ange Jean Joseph), née le 10 novembre 1902 à Constantine (Algérie), fille de Grand (Hubert) et de Petitjean (Marie Julia), domiciliée à Cagnes-sur- Mer (Alpes-Maritimes), 7, rue Pasqualini, décédée à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 111, boulevard de la Plage, le 2 mars 1994 (jugement du 24 septembre 2002).
  3. Mme Séguy (Maria Augustine Louise), célibataire, née le 4 juillet 1922 à Tuyên-Quang (Tonkin), fille de Séguy (Julien) et de Phung-Thi-Dang, domiciliée à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 111 boulevard de la Plage, Résidence-Marina, où elle est décédée le 22 mars 2006 (jugement du 1er décembre 2009).
  4. Mlle Léger (Micheline Denise Jeanne), célibataire, née le 10 août 1923 à Paris (15e), fille de Léger (Maurice Raymond Gérard) et de Wild (Marie Suzanne), domiciliée à Mandelieu-la-Napoule, lieu-dit Riou-de-l'Argentière 507, décédée à Cannes (Alpes-Maritimes), 93, avenue Docteur-Picaud, le 1er avril 2002 (jugement du 26 juillet 2011).

DÉPARTEMENT DU VAR

Le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, dont les bureaux sont 15 bis, rue Delille à Nice (Alpes-Maritimes), nommé curateur aux successions ci-après désignées par le tribunal de grande instance de Toulon aux dates ci-après énoncées, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Toulon une requête tendant à ce que l'Etat, représenté par le service du domaine, soit envoyé en possession des successions de :

  1. Mme Paret (Louise Alexandrine Victoire), veuve de Chantreuil (Jules), née le 5 mai 1918 à Hyères-les-Palmiers (Var), fille de Paret (Alexandre) et de Seux (Edwige Eléonore), domiciliée à Toulon, 2, rue Ferdinand-Pelloutier, où elle est décédée le 15 février 2005 (jugement du 13 juillet 2006).
  2. M. Dodeux (Jean-Marc Yvon Gabriel), époux de Gastinel (Josselyne), né le 8 août 1949 à Paris (14e), fils de Dodeux (Marcel Roger) et de Weens (Ginette Gabrielle Suzanne), domicilié à Hyères (Var), rue Fraction-de-l'Ayguade, résidence « Les Cascades », décédé à Hyères (Var), rue Maréchal-Juin (jugement du 7 mai 2009).
  3. Mme Hubaut (Louise Marie), veuve de Leborgne (Emile Auguste Charles), née le 12 juillet 1917 à Ath (Belgique), fille de Hubaut (Alfred Jules) et de Cossard (Fernande Alphonsine), domiciliée à Toulon (Var), 10, rue de la Marette, décédée à Toulon, 2, boulevard Sainte-Anne, le 8 décembre 2005 (jugement du 6 mars 2007).
  4. M. Bowen (Robert John), veuf de Verne (Irène Emyrse), né le 20 septembre 1924 à Caerau (pays de Galles), fils de Bowen (Robert John) et de Lewis (Lydia Maud), domicilié au Lavandou (Var), rue Auguste-Renoir, « La Salamandre », bâtiment 1, où il est décédé le 16 mai 2005 (jugement du 7 mai 2009).
  5. Mme Andreini (Janine Marie Andrée), épouse de Brainis (Mohammed), née le 17 juin 1952 à Toulon (Var), fille d'Andreini (François Alphonse) et de Ghiliano (Marie Laure), domiciliée à La Seyne-sur-Mer (Var), 10, rue Berny, décédée à Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône), chemin des Bourrelly, le 13 septembre 1999 (jugement du 28 juin 2012).
  6. M. Levec (Arnaud Joël), né le 8 janvier 1965 à Toulon (Var), fils de Levec (Joël Louis) et de Renaud (Nicole Aline Marie), domicilié à Toulon (Var), 3, rue Augustin-Daumas, décédé à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône) le 6 octobre 1993 (jugement du 5 novembre 2009).
  7. Mme Bonnardot (Marcelle Louise), veuve de Sauques (Fernand Alfred), née le 8 février 1912 à Dijon (Côte-d'Or), fille de Bonnardot (Gaston) et de Louet (Marie), domiciliée à Hyères (Var), 2, rue Louis-Armand, résidence « Les Lavandes », décédée à Hyères (Var), rue Maréchal-Juin, le 30 juin 2005 (jugement du 18 décembre 2012).

DÉPARTEMENT DU VAR

Le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, dont les bureaux sont 15 bis, rue Delille à Nice (Alpes-Maritimes), nommé curateur aux successions ci-après désignées par le tribunal de grande instance de Draguignan aux dates ci-après énoncées, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Draguignan une requête tendant à ce que l'Etat, représenté par le service du domaine, soit envoyé en possession des successions de :

  1. Mlle Dolla (Marie-Louise), célibataire, née le 3 août 1915 à Gonfaron (Var), fille de Dolla (Joseph Antoine) et de Ciravegna (Anne), domiciliée à Gonfaron (Var) 32, rue de la Treille, décédée à Toulon (Var), avenue Georges-Bizet, le 15 avril 1996 (jugement du 20 décembre 2013).
  2. Mme Bétemps (Renée Marie-Thérèse), veuve Chapeau, née à Boege (Haute-Savoie) le 28 avril 1920, domiciliée à Saint-Raphaël (Var), La Croix du Sud, bâtiment A, avenue de Verdun, décédée à Fréjus (Var), quartier Sain-Lambert, « La Corniche varoise », le 22 juillet 1979 (jugement du 9 décembre 2005).
  3. M. Chamboulive (Jacques Robert), célibataire, né le 1er août 1942 à Cauderan (Gironde), fils de Chamboulive (Jean Robert) et de Dalie (Marie), domicilié à Villecroze (Var), quartier Saint-Romain, décédé à Draguignan (Var), route de Montferrat, le 22 août 2000 (jugement du 26 janvier 2007).
  4. M. Marbot (Philippe Georges François), époux de Masera (Marguerite), né le 13 mai 1933 à Toulon (Var), fils de Marbot (Léon Hubert Marie Edmond Pierre) et de Terlier (Jeanne Berthe Marie Suzanne Amélie), domicilié à La Seyne-sur-Mer (Var), 881, chemin de l'Evescat, « le Socrate C2 », décédé à Marseille (10e), rue Gaston-Berger, le 29 décembre 2001 (jugement du 29 janvier 2003).
  5. M. Antonioli (Jack Gérard André), divorcé de Gourd (Ginette Julia), né le 12 février 1929 à Nice (Alpes-Maritimes), fils d'Antonioli (Paul Alexandre) et de Merle (Honorine Julienne Paulette), domicilié aux Mayons (Var), rue du Plus-Haut-Château, décédé à Fréjus (Var), avenue André-Léotard, le 24 mars 1993 (jugement du 22 décembre 2009).
  6. M. George (Clive Errol Cédric), veuf de Blondel (Diane Marie), né le 1er septembre 1933 à Abbotts-Ann (Grande-Bretagne), fils de George (Erroll Frederick James) et de Jenkins (Alice Elizabeth), domicilié à Fayence (Var), 41, avenue Robert-Fabre, décédé à Draguignan (Var), route de Montferrat (jugement du 8 février 2008).
  7. M. El-Alaoui (Hassan), époux de Dalansy (Hélène Marguerite Marie), né le 8 décembre 1925 à Fès (Maroc), fils de feu El-Alaoui (Ahmed Ben Hachem) et de feu Abdelkrim (Lalla Habiba Bent), domicilié à Cotignac (Var), 8, Grand-Rue, où il est décédé le 24 avril 1975 (jugement du 20 décembre 2012).

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Version 1

REQUÊTE N° 16 01 SV GRASSE

Le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, dont les bureaux sont à Nice (Alpes-Maritimes), 15 bis, rue Delille, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Grasse, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Grasse une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

1. Mme Limonesi (Magdeleine Jeanne), veuve de Cruto (Félix Jean), retraitée, née à Vence (Alpes-Maritimes) le 8 octobre 1903, fille de Limonesi (Louis) et de Passero (Eugénie), domiciliée à Vence (Alpes-Maritimes), 5, avenue Marcellin-Maurel, décédée le 14 juillet 1997 à Vence (Alpes-Maritimes). Jugement de nomination du 27 juin 2000.

2. Mme Cavanese (Lucie), veuve de Chiari (François), sans profession, née à Chiusa-Pesio (Italie) le 19 juin 1891, domiciliée à Grasse (Alpes-Maritimes), route de la Paoute, décédée le 26 août 1980 à Vence (Alpes-Maritimes). Jugement de nomination du 14 mars 1984.

REQUÊTE N° 16 03 SV TOULON

Le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, dont les bureaux sont à Nice (Alpes-Maritimes), 15 bis, rue Delille, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Toulon, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Toulon une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

1. Mme Giordano (Jeanne Félicité), veuve de Giordanengo (Joachim Antoine), sans profession, née à La Londe-les-Maures (Var) le 24 décembre 1902, fille de Giordano (Jean Baptiste) et de Risso (Marie Lucie), domiciliée à La Seyne-sur-Mer (Var), avenue Jean-Monet, décédée le 4 février 1998 à La Seyne-sur-Mer (Var). Jugement de nomination du 7 octobre 2010.

2. Mme Begue (Anna Marie), célibataire, retraitée, née à Sainte-Clotilde (La Réunion) le 26 juillet 1931, fille de Begue (Léon Olivier) et de Hoareau (Claire Andréa), domiciliée à Toulon (Var), résidence Pontcarral, décédée le 28 novembre 2005 à Toulon (Var). Jugement de nomination du 6 mai 2010.

3. Mme Serra (Marie), veuve de Borga (Marcel Michel), sans profession, née à Marseille (Bouches-du-Rhône) le 25 juin 1921, fille de Serra (François Antoine) et de Rocca (Pasquine), domiciliée à La Seyne-sur-Mer (Var), 28, rue Robespierre, décédée le 7 mars 2005 à Toulon (Var). Jugement de nomination du 23 octobre 2006.

REQUÊTE N° 16 05 SV MARSEILLE

La directrice régionale des finances publiques des Bouches-du-Rhône, dont les bureaux sont à Marseille (Bouches-du-Rhône), 16, rue Borde, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Marseille, fait connaître qu'elle a décidé de procéder par elle-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Marseille une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

1. M. Asciak (Joseph), veuf de Saati (Marguerite), retraité, né à Bizerte (Tunisie) le 30 mars 1918, fils de Asciak (Jean) et de Giacalone (Jeanne), domicilié à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), 43, avenue de Montredon, décédé le 14 décembre 1989 à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône). Jugement de nomination du 14 novembre 2007.

2. Mme Lini (Madeleine), née à Toulon (Var) le 12 mars 1905, célibataire, domiciliée à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), 7, rue Nouvelle, décédée le 12 juin 1998 à Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône). Jugement de nomination du 10 décembre 2003.

3. M. Vareilles (René Louis), divorcé de Guichot (Anne Louise), retraité, né à Lyon (2e) (Rhône) le 7 mai 1927, fils de Vareilles (Louis Joseph) et de Forest (Emilie Clarisse), domicilié à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 34, rue Saint-Jacques, décédé le 17 mars 2000 à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône). Jugement de nomination du 14 janvier 2004.

4. M. Nicolas (Marc Raymond), célibataire, né à Nîmes (Gard) le 7 avril 1947, fils de Nicolas (Louis) et de Besnard (Sergine), domicilié à Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 28, rue de Porpen et 2, avenue Claude-Debussy, décédé le 11 septembre 1999 à Châtelus-le-Marcheix (Creuse). Jugement de nomination du 6 décembre 2001.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, dont les bureaux sont 15 bis, rue Delille à Nice (Alpes-Maritimes), nommé curateur aux successions ci-après désignées par le tribunal de grande instance de Nice aux dates ci-après énoncées, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nice une requête tendant à ce que l'Etat, représenté par le service du domaine, soit envoyé en possession des successions de :

1. M. Champoussin (Alexandre Edouard Jean-Baptiste), célibataire, né le 6 décembre 1921 à Bonson (Alpes-Maritimes), fils de Champoussin (Paul) et d'Audoly (Albertine Clémence), domicilié de son vivant à Bonson (Alpes-Maritimes), rue Basse, décédé à Nice (Alpes-Maritimes), 4, avenue Victoria, le 2 août 2004 (jugement du 20 mai 2009).

2. M. Tesio (Pierre Auguste), célibataire, né le 22 juin 1928 à Menton (Alpes-Maritimes), fils de Tesio (Charles Ange) et Saldo (Marie), domicilié de son vivant à Menton (Alpes-Maritimes), 255, chemin de la Colle-Supérieure, où il est décédé le 19 janvier 2005 (jugement du 15 février 2012).

3. Mme Berrehouc (Jeanne Lucienne), veuve de Tamagnini (Fernand Marius), née le 20 octobre 1922 à Pont-l'Abbé (Finistère), fille de Berrehouc (Corentin Jean) et Quinion (Marguerite) domiciliée de son vivant à Nice (Alpes-Maritimes), 8, rue Cassini, décédée à Nice (Alpes-Maritimes), 5, rue Pierre-Devoluy, le 2 juin 1966 (jugement du 17 octobre 2012).

4. Mme Rapuc (Eugénie Marianne), veuve de Cossa (Joseph Paul Pascal), née le 22 décembre 1907 à Saint-Etienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes), fille de Rapuc (Constantin) et Rapuc (Pauline), domiciliée de son vivant à Saint-Etienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes), hameau de Douans, où elle est décédée le 19 mai 1989 (jugement du 9 octobre 1996).

5. M. Carlon (Rosalinde Joseph), veuf de Calviera (Antonia), né le 29 décembre 1879 à Saint-Blaise (Alpes-Maritimes), fils de Carlon (Barthélemy) et Faraut (Thérèse), domicilié 6, rue Masséna à Nice (Alpes-Maritimes), où il est décédé le 5 janvier 1964 (jugement du 10 mai 1995).

6. M. Hayotte (André Victor François), célibataire, né le 30 octobre 1918 à Beauvais (Oise), fils de Hayotte (Henri Victor Emmanuel) et Hayotte (Joséphine Françoise), domicilié 117, avenue Pierre-Curie, « Les Romarins » à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes), où il est décédé le 27 novembre 1998 (jugement du 14 décembre 2000).

7. M. Rapuc (André Jean Baptiste), célibataire, né le 28 avril 1913 à Saint-Etienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes), fils de Rapuc (Constantin) et Rapuc (Pauline), domicilié à Saint-Etienne-de-Tinée (Alpes- Maritimes), hôpital Saint-Maur, 3, rue Droite, où il est décédé le 2 novembre 1996 (jugement du 22 juin 2011).

8. M. Luthringer (Joseph), divorcé de Margue (Madeleine), né le 17 juin 1908 à Vieux-Thann (Haut-Rhin), fils de Luthringer (Léon) et de Meyer (Marie), domicilié à Nice (Alpes-Maritimes), 4, avenue Lympia, où il est décédé (jugement du 19 mai 2010).

9. Mme Rapuc (Félicie Elisabeth Suzanne), veuve de Roubaud (Jean-Baptiste), née le 6 février 1903 à Saint-Etienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes), fille de feu Rapuc (Joseph Constantin) et de feu Rapuc (Pauline), domiciliée à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), impasse des Plans, où elle est décédée (jugement du 22 juin 2011).

10. M. Manaira (Barthélémy Marc Antoine), veuf de Ferrary (Dinah), né le 14 juin 1898 à Nice (Alpes-Maritimes), fils de Manaira (Eugène Charles François) et de Ghigliotti (Marie Joséphine), domicilié à Nice (Alpes-Maritimes) à la maison de retraite Sainte-Marguerite, rue de la Mantéga, décédé à Roquebillière (Alpes-Maritimes) au centre Jean-Chanton le 3 mars 1991 (jugement du 20 juin 2012).

11. Mlle Darre (Suzanne Marthe), célibataire, née le 31 juillet 1927 à Paris (14e), fille de Darre (Léon) et Besset (Victorine Célie), domiciliée à Nice (Alpes-Maritimes), 5, rue Monseigneur-Alfred-Daumas, où elle est décédée le 19 avril 2012 (jugement du 20 décembre 2012).

l2. Mlle Vanhoesserlande (Denise Célina Alphonsine), célibataire, née le 16 octobre 1924 à Gagny (Seine-Saint-Denis), fille de Vanhoesserlande (Victor Auguste) et de Maumousseau (Argentine Claire), domiciliée à Gorbio (Alpes-Maritimes), fondation du Val-de-Gorbio, où elle est décédée le 27 janvier 1993 (jugement du 15 février 2012).

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, dont les bureaux sont 15 bis, rue Delille à Nice (Alpes-Maritimes), nommé curateur aux successions ci-après désignées par le tribunal de grande instance de Grasse aux dates ci-après énoncées, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Grasse une requête tendant à ce que l'Etat, représenté par le service du domaine, soit envoyé en possession des successions de :

1. Mme Deroo (Clarisse Mariette), veuve de Dury (Omer), née le 5 juin 1916 à Paliseul (Belgique), fille de Deroo (Auguste) et de Brisard (Marthe), domiciliée à Peymenade (Alpes-Maritimes), « Rivierazur-les-Garaniers », où elle est décédée le 10 août 1994 (jugement du 28 avril 1997).

2. Mme Grand (Emilie Marguerite), veuve d'Orsini (Ange Jean Joseph), née le 10 novembre 1902 à Constantine (Algérie), fille de Grand (Hubert) et de Petitjean (Marie Julia), domiciliée à Cagnes-sur- Mer (Alpes-Maritimes), 7, rue Pasqualini, décédée à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 111, boulevard de la Plage, le 2 mars 1994 (jugement du 24 septembre 2002).

3. Mme Séguy (Maria Augustine Louise), célibataire, née le 4 juillet 1922 à Tuyên-Quang (Tonkin), fille de Séguy (Julien) et de Phung-Thi-Dang, domiciliée à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 111 boulevard de la Plage, Résidence-Marina, où elle est décédée le 22 mars 2006 (jugement du 1er décembre 2009).

4. Mlle Léger (Micheline Denise Jeanne), célibataire, née le 10 août 1923 à Paris (15e), fille de Léger (Maurice Raymond Gérard) et de Wild (Marie Suzanne), domiciliée à Mandelieu-la-Napoule, lieu-dit Riou-de-l'Argentière 507, décédée à Cannes (Alpes-Maritimes), 93, avenue Docteur-Picaud, le 1er avril 2002 (jugement du 26 juillet 2011).

DÉPARTEMENT DU VAR

Le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, dont les bureaux sont 15 bis, rue Delille à Nice (Alpes-Maritimes), nommé curateur aux successions ci-après désignées par le tribunal de grande instance de Toulon aux dates ci-après énoncées, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Toulon une requête tendant à ce que l'Etat, représenté par le service du domaine, soit envoyé en possession des successions de :

1. Mme Paret (Louise Alexandrine Victoire), veuve de Chantreuil (Jules), née le 5 mai 1918 à Hyères-les-Palmiers (Var), fille de Paret (Alexandre) et de Seux (Edwige Eléonore), domiciliée à Toulon, 2, rue Ferdinand-Pelloutier, où elle est décédée le 15 février 2005 (jugement du 13 juillet 2006).

2. M. Dodeux (Jean-Marc Yvon Gabriel), époux de Gastinel (Josselyne), né le 8 août 1949 à Paris (14e), fils de Dodeux (Marcel Roger) et de Weens (Ginette Gabrielle Suzanne), domicilié à Hyères (Var), rue Fraction-de-l'Ayguade, résidence « Les Cascades », décédé à Hyères (Var), rue Maréchal-Juin (jugement du 7 mai 2009).

3. Mme Hubaut (Louise Marie), veuve de Leborgne (Emile Auguste Charles), née le 12 juillet 1917 à Ath (Belgique), fille de Hubaut (Alfred Jules) et de Cossard (Fernande Alphonsine), domiciliée à Toulon (Var), 10, rue de la Marette, décédée à Toulon, 2, boulevard Sainte-Anne, le 8 décembre 2005 (jugement du 6 mars 2007).

4. M. Bowen (Robert John), veuf de Verne (Irène Emyrse), né le 20 septembre 1924 à Caerau (pays de Galles), fils de Bowen (Robert John) et de Lewis (Lydia Maud), domicilié au Lavandou (Var), rue Auguste-Renoir, « La Salamandre », bâtiment 1, où il est décédé le 16 mai 2005 (jugement du 7 mai 2009).

5. Mme Andreini (Janine Marie Andrée), épouse de Brainis (Mohammed), née le 17 juin 1952 à Toulon (Var), fille d'Andreini (François Alphonse) et de Ghiliano (Marie Laure), domiciliée à La Seyne-sur-Mer (Var), 10, rue Berny, décédée à Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône), chemin des Bourrelly, le 13 septembre 1999 (jugement du 28 juin 2012).

6. M. Levec (Arnaud Joël), né le 8 janvier 1965 à Toulon (Var), fils de Levec (Joël Louis) et de Renaud (Nicole Aline Marie), domicilié à Toulon (Var), 3, rue Augustin-Daumas, décédé à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône) le 6 octobre 1993 (jugement du 5 novembre 2009).

7. Mme Bonnardot (Marcelle Louise), veuve de Sauques (Fernand Alfred), née le 8 février 1912 à Dijon (Côte-d'Or), fille de Bonnardot (Gaston) et de Louet (Marie), domiciliée à Hyères (Var), 2, rue Louis-Armand, résidence « Les Lavandes », décédée à Hyères (Var), rue Maréchal-Juin, le 30 juin 2005 (jugement du 18 décembre 2012).

DÉPARTEMENT DU VAR

Le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, dont les bureaux sont 15 bis, rue Delille à Nice (Alpes-Maritimes), nommé curateur aux successions ci-après désignées par le tribunal de grande instance de Draguignan aux dates ci-après énoncées, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Draguignan une requête tendant à ce que l'Etat, représenté par le service du domaine, soit envoyé en possession des successions de :

1. Mlle Dolla (Marie-Louise), célibataire, née le 3 août 1915 à Gonfaron (Var), fille de Dolla (Joseph Antoine) et de Ciravegna (Anne), domiciliée à Gonfaron (Var) 32, rue de la Treille, décédée à Toulon (Var), avenue Georges-Bizet, le 15 avril 1996 (jugement du 20 décembre 2013).

2. Mme Bétemps (Renée Marie-Thérèse), veuve Chapeau, née à Boege (Haute-Savoie) le 28 avril 1920, domiciliée à Saint-Raphaël (Var), La Croix du Sud, bâtiment A, avenue de Verdun, décédée à Fréjus (Var), quartier Sain-Lambert, « La Corniche varoise », le 22 juillet 1979 (jugement du 9 décembre 2005).

3. M. Chamboulive (Jacques Robert), célibataire, né le 1er août 1942 à Cauderan (Gironde), fils de Chamboulive (Jean Robert) et de Dalie (Marie), domicilié à Villecroze (Var), quartier Saint-Romain, décédé à Draguignan (Var), route de Montferrat, le 22 août 2000 (jugement du 26 janvier 2007).

4. M. Marbot (Philippe Georges François), époux de Masera (Marguerite), né le 13 mai 1933 à Toulon (Var), fils de Marbot (Léon Hubert Marie Edmond Pierre) et de Terlier (Jeanne Berthe Marie Suzanne Amélie), domicilié à La Seyne-sur-Mer (Var), 881, chemin de l'Evescat, « le Socrate C2 », décédé à Marseille (10e), rue Gaston-Berger, le 29 décembre 2001 (jugement du 29 janvier 2003).

5. M. Antonioli (Jack Gérard André), divorcé de Gourd (Ginette Julia), né le 12 février 1929 à Nice (Alpes-Maritimes), fils d'Antonioli (Paul Alexandre) et de Merle (Honorine Julienne Paulette), domicilié aux Mayons (Var), rue du Plus-Haut-Château, décédé à Fréjus (Var), avenue André-Léotard, le 24 mars 1993 (jugement du 22 décembre 2009).

6. M. George (Clive Errol Cédric), veuf de Blondel (Diane Marie), né le 1er septembre 1933 à Abbotts-Ann (Grande-Bretagne), fils de George (Erroll Frederick James) et de Jenkins (Alice Elizabeth), domicilié à Fayence (Var), 41, avenue Robert-Fabre, décédé à Draguignan (Var), route de Montferrat (jugement du 8 février 2008).

7. M. El-Alaoui (Hassan), époux de Dalansy (Hélène Marguerite Marie), né le 8 décembre 1925 à Fès (Maroc), fils de feu El-Alaoui (Ahmed Ben Hachem) et de feu Abdelkrim (Lalla Habiba Bent), domicilié à Cotignac (Var), 8, Grand-Rue, où il est décédé le 24 avril 1975 (jugement du 20 décembre 2012).