JORF n°262 du 11 novembre 2006

Information

Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 septembre 2006, M. Henri Dubreuil, président de tribunal administratif de Caen, a été nommé président du comité technique radiophonique de Caen pour une durée de quatre ans à compter du 2 février 2007.