JORF n°260 du 9 novembre 2001
Information parlementaire
En application du décret 92-758, M. le président du Sénat a désigné M. Simon Loueckhote dans ses fonctions de membre titulaire et M. Michel Charasse dans ses fonctions de membre suppléant au sein du comité directeur du fonds susvisé. Il a en outre désigné M. Georges Mouly pour siéger en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Jacques Bimbenet.