En application de l'arrêté du 1er avril 1985, M. le président du Sénat a désigné M. Jean-Léonce Dupont pour siéger en qualité de membre titulaire et M. Jean-Claude Carle pour siéger en qualité de membre suppléant au sein du comité susvisé, en remplacement de MM. Jean Delaneau et James Bordas.