JORF n°260 du 9 novembre 2001

Information parlementaire

En application des articles L. 228-1 et R. 228-4 du code de la sécurité sociale, M. Le président du Sénat a désigné M. Alain Vasselle pour siéger au sein eu conseil de surveillance de l'agence susvisée, en remplacement de M. Charles Descours.