JORF n°260 du 9 novembre 2001

Information parlementaire

En application de l'article D. 114-1 du code de la sécurité sociale, M. le président du Sénat a désigné MM. Jean-Marc Juilhard et Alain Vasselle pour siéger au sein de la commission susvisée, en remplacement de MM. Louis Boyer et Charles Descours.