JORF n°249 du 25 octobre 1995
Information parlementaire du 24 octobre 1995
LE SENAT A DESIGNE M. JEAN-MARIE POIRIER EN TANT QUE MEMBRE,EN APPLICATION DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
LE SENAT A DESIGNE M. JEAN-MARIE POIRIER EN TANT QUE MEMBRE,EN APPLICATION DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.