JORF n°140 du 18 juin 1996
Information parlementaire du 17 juin 1996
M. LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE A RENOUVELE LE MANDAT DE M. RAOUL BETEILLE EN QUALITE DE TITULAIRE ET CELUI DE M. JACQUES FLOCH EN QUALITE DE SUPPLEANT.
M. LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE A RENOUVELE LE MANDAT DE M. RAOUL BETEILLE EN QUALITE DE TITULAIRE ET CELUI DE M. JACQUES FLOCH EN QUALITE DE SUPPLEANT.