JORF n°91 du 17 avril 1991
Information parlementaire du 17 avril 1991
M. LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ET M. LE PRESIDENT DU SENAT ONT DESIGNE M. JEAN-PIERRE THIBAULT MEMBRE TITULAIRE ET M. JEAN-PIERRE HERMELIN MEMBRE SUPPLEANT.
M. LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ET M. LE PRESIDENT DU SENAT ONT DESIGNE M. JEAN-PIERRE THIBAULT MEMBRE TITULAIRE ET M. JEAN-PIERRE HERMELIN MEMBRE SUPPLEANT.