JORF n°213 du 14 septembre 2001
Information parlementaire du 12 septembre 2001
M. le président de l'Assemblée nationale a nommé MM. Georges COLOMBIER et Alain NERI membres de cet organisme.
M. le président de l'Assemblée nationale a nommé MM. Georges COLOMBIER et Alain NERI membres de cet organisme.