Au grade de commandeur
M. Chevance (Jean, Paul, Charles), ancien préfet hors classe. Officier du 23 mai 1989.
M. Perrilliat (Jacques, Pierre), préfet honoraire. Officier du 5 juin 1987.
Ministère de la justice
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JORF n°1 du 1 janvier 1995
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Version 1
Au grade de commandeur
M. Chevance (Jean, Paul, Charles), ancien préfet hors classe. Officier du 23 mai 1989.
M. Perrilliat (Jacques, Pierre), préfet honoraire. Officier du 5 juin 1987.
Ministère de la justice