JORF n°0114 du 16 mai 2025

Exequatur

L'exequatur est accordé à Mme Jessica Joyce Myriam ENGEL, en qualité de Consule générale de la République fédérale d'Allemagne à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Côte-d'Or, le Doubs, la Drôme, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, l'Yonne et le Territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à Mme Maria Olga Inacio DA PAIXAO FRANCO, en qualité de Consul général de la République d'Angola à Paris, avec juridiction sur l'ensemble du territoire de la République française.
L'exequatur est accordé à M. Hugues DELOCHE, en qualité de Consul honoraire de la République d'Autriche à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Corrèze, la Creuse, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Eric ZOUNGRANA, en qualité de Consul général du Burkina Faso à Paris, avec juridiction sur l'ensemble du territoire de la République française.
L'exequatur est accordé à M. Xiaolei CHEN, en qualité de Consul général de la République populaire de Chine à Saint-Denis de La Réunion, avec juridiction sur le département de La Réunion.
L'exequatur est accordé à M. Jean-Pierre ROUSSEAU, en qualité de Consul honoraire de la République de Corée à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Deux-Sèvres, la Vienne et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Jose Ricardo GOMEZ-ACEBO RODRIGUEZ-SPITERI, en qualité de Consul général du Royaume d'Espagne à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Côte-d'Or, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Jean-Rémy MAGANGA-NZAMBA, en qualité de Consul général de la République gabonaise à Paris, avec juridiction sur toute la France.
L'exequatur est accordé à M. Rupjyoti BRAHMA KARJEE, en qualité de Consul général de la République de l'Inde à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, le Hérault, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, la Lozère, le Puy-de-Dôme, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Luay Abdulkareem Sultan SULTAN, en qualité de Consul général de la République d'Irak à Cannes, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Aisne, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Drôme, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l'Hérault, l'Isère, les Landes, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, les Deux-Sèvres, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Vienne et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Jacopo ALBERGONI, en qualité de Consul général de la République Italienne à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, le Calvados, le Cher, la Côte-d'Or, les Côtes-d'Armor, le Doubs, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Jura, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Manche, la Mayenne, le Morbihan, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, la Haute-Saône, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, la Somme, la Vendée, l'Yonne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
L'exequatur est accordé à Mme Audrey REGNAULD usage LASSAIRE, en qualité de Consul honoraire de la République de Lituanie à Lille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, le Nord, l'Oise, le Pas-de-Calais et la Somme.
L'exequatur est accordé à M. Tidiani COULIBALY, en qualité de Consul général de la République du Mali à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Calvados, le Cher, la Côte-d'Or, les Côtes-d'Armor, le Doubs, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Jura, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, la Mayenne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, le Morbihan, la Moselle, la Nièvre, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Sarthe, le Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, la Somme, la Vendée, les Vosges, l'Yonne, le Territoire de Belfort, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna et les Terres Antarctiques/Australes.
L'exequatur est accordé à Mme Nouzha SAHEL, en qualité de Consul général du Royaume du Maroc à BORDEAUX, avec juridiction sur les départements suivants : la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne, les Deux-Sèvres, la Vienne et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Abderrahman FYAD, en qualité de Consul général du Royaume du Maroc à Colombes, avec juridiction sur le département des Hauts-de-Seine.
L'exequatur est accordé à M. Abdelali BELLEMLIH, en qualité de Consul général du Royaume du Maroc à Dijon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aube, la Côte-d'Or, le Doubs, le Jura, la Haute-Marne, la Nièvre, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire et l'Yonne.
L'exequatur est accordé à Mme Fatima BAROUDI, en qualité de Consul général du Royaume du Maroc à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Mohammed EL HAMOULI, en qualité de Consul général du Royaume du Maroc à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à Mme Lalla Soumia BOUHAMIDI, en qualité de Consul général du Royaume du Maroc à Montpellier, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ardèche, l'Aveyron, le Gard, le Hérault, la Lozère et les Pyrénées-Orientales.
L'exequatur est accordé à M. Omar AMGHAR, en qualité de Consul général du Royaume du Maroc à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, les Vosges et le Territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Christophe ROCHELAND, en qualité de Consul honoraire de la République de NAMIBIE à Saint-Denis de La Réunion, avec juridiction avec juridiction sur les départements suivants : La Réunion et Mayotte.
L'exequatur est accordé à Mme Mary Patricia THURSTON, en qualité de Consul général de Nouvelle-Zélande à Nouméa, avec juridiction sur les départements suivants : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
L'exequatur est accordé à M. Robert DRZAZGA, en qualité de Consul général de la République de Pologne à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Charente, la Charente-Maritime, le Cher, la Corrèze, la Côte-d'Or, la Creuse, la Dordogne, le Doubs, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l'Hérault, l'Isère, le Jura, les Landes, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, les Deux-Sèvres, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Vienne, la Haute-Vienne et le Territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Luis Henrique DE NORONHA BRITO CÂMARA, en qualité de Consul général de la République portugaise à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : le Doubs, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Adrian-Cosmin VIERITA, en qualité de Consul général de Roumanie à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : le Doubs, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Fabrice GREFFET, en qualité de Consul honoraire de la République de Slovénie à Marseille, avec juridiction sur le département des Bouches-du-Rhône.
L'exequatur est accordé à M. Ludovic LEMAHIEU, en qualité de Consul honoraire du Royaume de Suède à Lille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, le Nord et le Pas-de-Calais.
L'exequatur est accordé à M. Pascal GORRIAS, en qualité de Consul honoraire du Royaume de Suède à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, l'Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.
L'exequatur est accordé à M. Christophe VAUTHEY, en qualité de Consul général de la Confédération Suisse à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, le Lot, la Lozère, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à Mme Elif CELEBICAN, en qualité de Consul général de la République de Turquie à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Côte-d'Or, la Creuse, la Drôme, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Kerem YILMAZ, en qualité de Consul général de la République de Turquie à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Cher, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Loir-et-Cher, le Loiret, la Marne, la Nièvre, le Nord, l'Oise, le Pas-de-Calais, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, la Somme, l'Yonne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.
L'exequatur est accordé à Mme Laura, Madeleina, Alexa PIZARRO ép. JOUSSET, en qualité de Consul honoraire de la République orientale de l'Uruguay à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Var et le Vaucluse.