JORF n°0199 du 28 août 2022

Exequatur

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Nominations consulaires et juridictions

Résumé Des consuls sont nommés pour s'occuper de départements précis en France.

L'exequatur est accordé à Mme Nadjeh BAAZIZ, en qualité de Consul de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Besançon, avec juridiction sur les départements suivants : la Côte-d'Or, le Doubs, le Jura, la Haute-Saône et le Territoire-de-Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Abdelmalek MAOUDJ, en qualité de Consul de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Bobigny, avec juridiction sur le département de la Seine-Saint-Denis.
L'exequatur est accordé à M. Abdelkader MOUSSAOUI, en qualité de Consul de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Créteil, avec juridiction sur les départements suivants : la Nièvre, la Seine-et-Marne, l'Yonne, l'Essonne et le Val-de-Marne.
L'exequatur est accordé à M. Chaouki CHEMMAM, en qualité de Consul de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Montpellier, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aude, l'Aveyron, le Gard, l'Hérault, la Lozère et les Pyrénées-Orientales.
L'exequatur est accordé à Mme Hayat SAIT, en qualité de Consul de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse et le Var.
L'exequatur est accordé à M. Elhadj LAMINE, en qualité de Consul Général de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : le Cher, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, le Loiret, Paris, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna et les Terres Antarctiques/Australes.
L'exequatur est accordé à Mme Amel BOUILOUT, en qualité de Consul de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Saint-Etienne, avec juridiction sur les départements suivants : l'Allier, le Cantal, la Loire, la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme.
L'exequatur est accordé à M. Djamal ZERKANI, en qualité de Consul de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.
L'exequatur est accordé à Mme Marcela SOULAS, en qualité de Consul Honoraire de la République Fédérale d'Allemagne à Tours, avec juridiction sur les départements suivants : l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, le Loiret et la Sarthe.
L'exequatur est accordé à M. Fabio MENDES MARZANO, en qualité de Consul Général de la République Fédérative du Brésil à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Calvados, le Cher, la Côte-d'Or, les Côtes-d'Armor, le Doubs, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Jura, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, la Mayenne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, le Morbihan, la Moselle, la Nièvre, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, la Somme, la Vendée, les Vosges, l'Yonne, le Territoire-de-Belfort, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise.
L'exequatur est accordé à M. Issiaka KONATE, en qualité de Consul Général de la République de Côte d'Ivoire à Paris, avec juridiction sur toute la France.
L'exequatur est accordé à Mme Yusnery SANCHEZ ROJAS, en qualité de Consul Général de la République de Cuba à Paris, avec juridiction sur toute la France.
L'exequatur est accordé à M. Theodoros SOTIROULIS, en qualité de Consul Honoraire de la République hellénique à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Jean-Marc ROUÉ, en qualité de Consul Honoraire d'IRLANDE à Roscoff, avec juridiction sur les départements suivants : les Côtes-d'Armor, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine et le Morbihan.
L'exequatur est accordé à Mme Nadya TALMI, en qualité de Consul Général du Royaume du Maroc à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, l'Aude, le Cantal, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.
L'exequatur est accordé à M. Yann SCHYLER-SCHRODER, en qualité de Consul Honoraire du Royaume de NORVEGE à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : la Charente, la Charente-Maritime, la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.
L'exequatur est accordé à M. Charles VANAPPELGHEM, en qualité de Consul Honoraire du Royaume de Norvège à Boulogne-sur-Mer, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, le Nord, l'Oise, le Pas-de-Calais et la Somme.
L'exequatur est accordé à M. Jean-François BERNARDI, en qualité de Consul Honoraire du Royaume des Pays-Bas à Ajaccio, avec juridiction sur les départements suivants : La Corse-du-Sud et la Haute-Corse.
L'exequatur est accordé à M. Michaël HIDRIO, en qualité de Consul Honoraire du Royaume des Pays-Bas à Caen, avec juridiction sur les départements suivants : le Calvados, l'Eure, la Manche, l'Orne et la Seine-Maritime.
L'exequatur est accordé à Mme Madelijn VERVOORD, en qualité de Consul Honoraire du Royaume des Pays-Bas à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Drôme, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Wilhelmus Hendrikus COUWENBERG, en qualité de Consul Honoraire du Royaume des Pays-Bas à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes et les Alpes-Maritimes.
L'exequatur est accordé à M. Christophe KIEFFER, en qualité de Consul Honoraire du Royaume des Pays-Bas à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : le Doubs, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire-de-Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Vladislav PAVLOV, en qualité de Consul Général de la Fédération de Russie à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : le Doubs, le Jura, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire-de-Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Abdoulaye DIALLO, en qualité de Consul général de la République du Sénégal à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Deux-Sèvres, la Vienne et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à Mme Virginie GRENOT, en qualité de Consul Honoraire du Royaume de Suède à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, le Doubs, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Laurent DA DALTO, en qualité de Consul Honoraire du Royaume de Suède à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, l'Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.
L'exequatur est accordé à M. Ridha GHARSALLAOUI, en qualité de Consul Général de la République tunisienne à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Calvados, le Cher, les Côtes-d'Armor, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, la Mayenne, le Morbihan, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, les Deux-Sèvres, la Somme, la Vendée, la Vienne, l'Yonne, l'Essonne, le Val-de-Marne, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna et les Terres Antarctiques/Australes.
L'exequatur est accordé à M. Abdelwahed MEJRI, en qualité de Consul de la République tunisienne à Toulon, avec juridiction sur le département du Var.