JORF n°0043 du 19 février 2021

Exequatur

L'exequatur est accordé à M. Didier BREZILLON, en qualité de Consul Honoraire de la République d'Albanie à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Deux-Sèvres, la Vienne et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Abdelaziz MAYOUF, en qualité de Consul Général de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, le Rhône et la Saône-et-Loire.
L'exequatur est accordé à M. Imed SELATNIA, en qualité de Consul de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Nanterre, avec juridiction sur les départements suivants : l'Eure-et-Loir, les Yvelines et les Hauts-de-Seine.
L'exequatur est accordé à M. Bernhard Friedrich SCHAUPP, en qualité de Consul Honoraire de la République Fédérale d'Allemagne à Dijon, avec juridiction sur les départements suivants : la Côte-d'Or, le Doubs, le Jura, la Nièvre, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, l'Yonne et le Territoire-de-Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Thomas Johannes Rainer PRÖPSTL, en qualité de Consul Général de la République Fédérale d'Allemagne à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Côte-d'Or, le Doubs, la Drôme, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, l'Yonne et le Territoire-de-Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Carl Christian VATER, en qualité de Consul Honoraire de la République Fédérale d'Allemagne à Reims, avec juridiction sur les départements suivants : les Ardennes, l'Aube, la Marne et la Haute-Marne.
L'exequatur est accordé à Mme Francine CHAINAYE, en qualité de Consul Général du Royaume de Belgique à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Dordogne, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l'Hérault, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Carlos Mauricio ACERO MONTEJO, en qualité de Consul Général de la République de Colombie à Paris, avec juridiction sur toute la France métropolitaine.
L'exequatur est accordé à Mme Michèle LECÉNES, en qualité de Consul Honoraire de la République d' Equateur à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Gard, l'Hérault, la Haute-Loire, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, la Saône-et-Loire, le Tarn, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Juan Manuel GONZALEZ DE LINARES PALOU, en qualité de Consul Général du Royaume d'Espagne à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : le Doubs, le Jura, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire-de-Belfort.
L'exequatur est accordé à Mme Wedlyne FRANCOIS, en qualité de Consul Général de la République d'HAÏTI à Paris, avec juridiction sur toute la France métropolitaine.
L'exequatur est accordé à M. Jitendra Nath MAJHI, en qualité de Consul Général de la République de l'INDE à Saint-Denis de la Réunion, avec juridiction sur les départements suivants : la Réunion et Mayotte.
L'exequatur est accordé à M. Arief Muhammad BASALAMAH, en qualité de Consul Général de la République d'INDONESIE à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Hendra Satya PRAMANA, en qualité de Consul Général de la République d'INDONESIE à Nouméa, avec juridiction sur la Nouvelle-Calédonie.
L'exequatur est accordé à M. Kevin Dominic MC GREEVY, en qualité de Consul Honoraire d'IRLANDE à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, l'Aude, la Haute-Garonne, le Gers, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.
L'exequatur est accordé à M. Anuarbek AKHMETOV, en qualité de Consul Général de la République du Kazakhstan à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : les Ardennes, l'Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les Vosges.
L'exequatur est accordé à M. Jean-Michel Georges MÜLLER dit WOULKOFF, en qualité de Consul Honoraire de la République de Lettonie à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Yves WENDLING, en qualité de Consul Honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Metz, avec juridiction sur les départements suivants : les Ardennes, l'Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle et les Vosges.
L'exequatur est accordé à Mme Hiba IRAKI HOUSSEYNI, en qualité de Consul Général du Royaume du Maroc à Colombes, avec juridiction sur le département des Hauts-de-Seine.
L'exequatur est accordé à M. Mohammed EL HAMOULI, en qualité de Consul Général du Royaume du Maroc à Dijon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aube, la Côte-d'Or, le Doubs, le Jura, la Haute-Marne, la Nièvre, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire et l'Yonne.
L'exequatur est accordé à Mme Nouzha SAHEL, en qualité de Consul Général du Royaume du Maroc à Montpellier, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ardèche, l'Aveyron, le Gard, l'Hérault, la Lozère et les Pyrénées-Orientales.
L'exequatur est accordé à M. Driss EL KAISSI, en qualité de Consul Général du Royaume du Maroc à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, les Vosges et le Territoire-de-Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Hubert, Roger CZERNIUK, en qualité de Consul Général de la République de Pologne à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Charente, la Charente-Maritime, le Cher, la Corrèze, la Côte-d'Or, la Creuse, la Dordogne, le Doubs, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l'Hérault, l'Isère, le Jura, les Landes, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, les Deux-Sèvres, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Vienne, la Haute-Vienne et le Territoire-de-Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Mário José SOARES GOMES, en qualité de Consul Général de la République portugaise à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : la Charente, la Charente-Maritime, la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.
L'exequatur est accordé à M. Philippe CREVOISIER, en qualité de Consul Général de la Confédération Suisse à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : les Ardennes, l'Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les Vosges.
L'exequatur est accordé à M. Serdar BELENTEPE, en qualité de Consul Général de la République de Turquie à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Cher, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Loir-et-Cher, le Loiret, la Marne, la Nièvre, le Nord, l'Oise, le Pas-de-Calais, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, la Somme, l'Yonne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.