JORF n°0010 du 12 janvier 2019

Exequatur

L'exequatur est accordé à Mme Verena Gertrud Irmgard Margarete Erdmute VON ROEDERN, en qualité de consul général de la République Fédérale d'Allemagne à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, l'Aveyron, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Deux-Sèvres, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, la Vienne et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Ludwig Rolf MAFAEL, en qualité de consul général de la République Fédérale d'Allemagne à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : les Ardennes, l'Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les Vosges.
L'exequatur est accordé à M. Philippe, Charles, Jacques FRANCOIS, en qualité de consul honoraire de la République d'Autriche à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Corrèze, la Creuse, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Alexander WOJDA, en qualité de consul général de la République d'Autriche à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : le Doubs, le Jura, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Alvaro ALABART FERNANDEZ-CAVADA, en qualité de consul général du Royaume d'Espagne à Bayonne, avec juridiction sur le département suivant : les Landes.
L'exequatur est accordé à M. Rafael TORMO PEREZ, en qualité de consul général du Royaume d'Espagne à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Dordogne, la Gironde, les Deux-Sèvres, la Vendée, la Vienne et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Alberto MORENO HUMET, en qualité de consul général du Royaume d'Espagne à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Santiago MARTINEZ-CARO DE LA CONCHA CASTANEDA, en qualité de consul général du Royaume d'Espagne à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants : la Haute-Garonne, le Lot, le Lot-et-Garonne, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.
L'exequatur est accordé à M. Mohamed HARRAK, en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Bastia, avec juridiction sur les départements suivants : la Corse-du-Sud et la Haute-Corse.
L'exequatur est accordé à M. Omar TOUYER, en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Kamal EL MAHDAOUI, en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Orléans, avec juridiction sur les départements suivants : le Cher, l'Eure-et-Loir, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher et le Loiret.
L'exequatur est accordé à M. Carl, Marie, Auguste BOIS, en qualité de consul honoraire du Royaume de Norvège à Brest, avec juridiction sur les départements suivants : le Finistère, la Loire-Atlantique et la Vendée.
L'exequatur est accordé à M. Jean VILCHES, en qualité de consul honoraire de la République du Pérou à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Gironde, l'Indre, l'Indre-et-Loire, les Landes, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, les Pyrénées-Atllantiques, les Deux-Sèvres, la Vendée, la Vienne et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Hugues, Hervé, Henri DUBOSCQ, en qualité de consul honoraire de la République de Saint-Marin à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : la Charente, la Charente-Maritime, la Dordogne, le Gers, la Gironde, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Deux-Sèvres, le Tarn-et-Garonne, la Vendée, la Vienne et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Jean-Luc MONTOIS, en qualité de consul honoraire du Royaume de Suède à Lille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, le Nord et le Pas-de-Calais.
L'exequatur est accordé à M. Sami BEN SIK SALEM, en qualité de consul général de la République tunisienne à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, le Cantal, la Corrèze, la Côte-d'Or, la Creuse, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Serge Alain MAHE, en qualité de consul général de la République du Vanuatu à Nouméa, avec juridiction sur le département suivant : la Nouvelle-Calédonie.