JORF n°268 du 18 novembre 1995

L'exequatur est accordé à Mme Acosta de Fajardo (Iris), consul général du Venezuela à Fort-de-France, avec juridiction sur les départements suivants:
Guadeloupe, Martinique, Guyane.


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Version 1

L'exequatur est accordé à Mme Acosta de Fajardo (Iris), consul général du Venezuela à Fort-de-France, avec juridiction sur les départements suivants:

Guadeloupe, Martinique, Guyane.