JORF n°268 du 18 novembre 1995

L'exequatur est accordé à M. Lorieux (Didier, Louis), consul honoraire de Norvège à Nantes, avec juridiction sur les départements suivants:
Loire-Atlantique, Vendée.


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Version 1

L'exequatur est accordé à M. Lorieux (Didier, Louis), consul honoraire de Norvège à Nantes, avec juridiction sur les départements suivants:

Loire-Atlantique, Vendée.