L'exequatur est accordé à M. Serdaroglu (Turgut), consul général de Turquie à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : Aisne, Ardennes, Aube, Calvados, Cher, Côtes-d'Armor, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Sarthe, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Vienne, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise.

L'exequatur est accordé à M. Roy (Michel), consul honoraire des Pays-Bas à Saint-Malo, avec juridiction sur les départements suivants : Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine et Mayenne.

L'exequatur est accordé à M. Sandoz (Bernard, Alfred), consul général de Suisse à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie et Yonne.

L'exequatur est accordé à M. Fortmann (Paul), consul honoraire des Pays-Bas à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : Meurthe-et-Moselle, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges et territoire de Belfort.

L'exequatur est accordé à M. Berthoz (Frédéric), consul honoraire du Niger à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse.

L'exequatur est accordé à Mlle Leader (Joyce), consul général des Etats-Unis d'Amérique à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Drôme, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Isère, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var et Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Fernandez-Cid de las Alas Pumarino (Luis), consul général d'Espagne à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : Doubs, Jura, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges et territoire de Belfort.

L'exequatur est accordé à M. Allendesalazar Valdes (José, Manuel), consul général d'Espagne à Pau, avec juridiction sur les départements suivants : Gers, Hautes-Pyrénées et, dans le département des Pyrénées-Atlantiques, les arrondissements de Pau et d'Oloron-Sainte-Marie.

L'exequatur est accordé à M. Linage de Leon (Rafael), consul général d'Espagne à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var et Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Fontaine (Bernard), consul de Côte d'Ivoire à Lille, avec juridiction sur les départements suivants : Nord et Pas-de-Calais.

L'exequatur est accordé à M. Brasseur (Claude), consul honoraire de Belgique à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques.