JORF n°214 du 14 septembre 1995

Exequatur

L'exequatur est accordé à M. Frohlich (Johann), consul général d'Autriche à Strasbourg, avec juridiction sur le Doubs, le Jura, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges, le territoire de Belfort.