JORF n°108 du 11 mai 1999

Exequatur

L'exequatur est accordé à Mme Mansfield (Sally, Louise), consul général d'Australie à Nouméa, avec juridiction sur la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis-et-Futuna.

L'exequatur est accordé à M. Flament (Jean-Louis), consul général de Belgique à Lyon, avec juridiction sur l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, l'Aude, le Cantal, la Drôme, le Gard, l'Hérault, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, la Lozère, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie et la Haute-Savoie.

L'exequatur est accordé à M. Hernandez Cuevas (Rafael, Augusto), consul général de la République dominicaine à Paris, avec juridiction sur l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Calvados, la Charente, la Charente-Maritime, le Cher, la Côte-d'Or, les Côtes-d'Armor, le Doubs, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Jura, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, la Mayenne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, le Morbihan, la Moselle, la Nièvre, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, les Deux-Sèvres, la Somme, la Vendée, la Vienne, les Vosges, l'Yonne, le territoire de Belfort, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise.

L'exequatur est accordé à M. Garcia Abad (Antonio), consul général d'Espagne à Perpignan, avec juridiction sur l'Ariège, l'Aude et les Pyrénées-Orientales.

L'exequatur est accordé à M. de Gaulejac (Antoine), consul honoraire de Finlande à Toulouse, avec juridiction sur l'Ariège, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.

L'exequatur est accordé à M. Caruso (Francesco), consul général d'Italie à Paris, avec juridiction sur le Calvados, le Cher, la Côte-d'Or, les Côtes-d'Armor, le Doubs, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Jura, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Manche, la Mayenne, le Morbihan, l'Oise, l'Orne, la Haute-Saône, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, la Vendée, l'Yonne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise.

L'exequatur est accordé à M. Bianchi (Stefano), consul d'Italie à Bastia, avec juridiction sur la Corse-du-Sud et la Haute-Corse.

L'exequatur est accordé à M. Farruggia (Emanuele), consul d'Italie à Toulouse, avec juridiction sur l'Ariège, l'Aveyron, la Charente, la Charente-Maritime, la Dordogne, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Deux-Sèvres, le Tarn, le Tarn-et-Garonne et la Vienne.

L'exequatur est accordé à M. Sauboua (Charles), consul honoraire de Madagascar à Lyon, avec juridiction sur le Rhône.

L'exequatur est accordé à M. Troubat (Pierre), consul honoraire de Madagascar à Moulins, avec juridiction sur l'Allier, le Cher, l'Indre, la Saône-et-Loire et la Vienne.

L'exequatur est accordé à Mme Cabrera y Cuaron (Enriqueta), consul général du Mexique à Paris, avec juridiction sur la France.

L'exequatur est accordé à M. Breton (Dominique), consul honoraire des Pays-Bas à Brest, avec juridiction sur le Finistère et le Morbihan.

L'exequatur est accordé à M. Hoarau (Pierre), consul honoraire des Seychelles à Saint-Denis-de-la-Réunion, avec juridiction sur la Réunion.