JORF n°149 du 28 juin 1991

Exequatur accordés à des consuls

L'exequatur est accordé à M. Alexander Willen Christian Quarles Van Ufford, consul des Pays-Bas à Cayenne, avec juridiction sur le département de la Guyane française.

L'exequatur est accordé à M. Manuel Benavides Lopez Escobar, consul général d'Espagne à Pau, avec juridiction sur les départements suivants: Gers,

Hautes-Pyrénées et, dans le département des Pyrénées-Atlantiques, les arrondissements de Pau et d'Oloron.

L'exequatur est accordé à M. Carlos Barcena Portoles, consul général d'Espagne à Hendaye, avec juridiction sur les communes suivantes du département des Pyrénées-Atlantiques: Ainhoa, Aldules, Arnéguy, Ascain,

Bidarray, Biriatou, Boucau, Espelette, Itxassou, Hendaye, Lasse,

Saint-Etienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Martin-d'Arrosa,

Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare, Souraïde, Urepal et Urrugne.