JORF n°295 du 19 décembre 1991

Exequatur accordés à des consuls

L'exequatur est accordé à M. Slawomir Czarlewski, consul général de Pologne à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants: Ain, Allier,

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège,

Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Cher, Haute-Corse, Corse-du-Sud,

Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Isère, Jura,

Landes, Loire, Haute-Loire, Lot, Lozère, Nièvre, Puy-de-Dôme,

Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône,

Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne,

Var, Vaucluse ainsi que sur le territoire de Belfort.