JORF n°295 du 19 décembre 1991

Exequatur accordés à des consuls

L'exequatur est accordé à M. Tony Braidy, consul général du Liban à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants: Ain, Allier,

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège,

Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Charente-Maritime,

Corrèze, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Creuse, Dordogne, Drôme, Gard,

Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Isère, Landes, Loire,

Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Deux-Sèvres, Savoie,

Haute-Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vienne et Haute-Vienne.