JORF n°228 du 29 septembre 1991

Exequatur accordés à des consuls

L'exequatur est accordé à M. Patrick Durand de Grossouvre, consul général honoraire de Monaco à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants:

Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie.