L'exequatur est accordé à M. Vsevolod Ivanovitch Soukhov, consul général de l'Union des républiques socialistes soviétiques à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants: Doubs, Jura, Meurthe-et-Moselle,

Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges, ainsi que sur le territoire de Belfort.