JORF n°228 du 29 septembre 1991

Exequatur accordés à des consuls

L'exequatur est accordé à M. Gérard Baumont, consul général honoraire du Népal à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants: Ariège,

Haute-Garonne, Gers, Lot, Lot-et-Garonne, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne.