L'exequatur est accordé à M. Izmirli (Taylan), consul général de Turquie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants:Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège,

Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Corrèze,

Corse-du-Sud, Haute-Corse, Dordogne, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde,

Hérault, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Pyrénées-Atlantiques,

Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tar, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse,

Vendée et Haute-Vienne.