JORF n°161 du 12 juillet 1991

Exequatur accordé à des consuls

L'exequatur est accordé à M. Dromberg (Anders Ragnar), consul général de Suède à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants:

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège,

Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Drôme,

Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lozère, Hautes-Pyrénées,

Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var et Vaucluse.