JORF n°161 du 12 juillet 1991

Exequatur accordé à des consuls

L'exequatur est accordé à M. Illman (John), consul général de Grande-Bretagne à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants:Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Aude,

Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Hérault, Lozère,

Pyrénées-Orientales, Var et Vaucluse.