JORF n°0219 du 22 septembre 2015

ANNEXE B
AUTORITÉ PRUDENTIELLE NATIONALE AUTRE QUE LE MINISTÈRE DES FINANCES ET LA BANQUE CENTRALE

Les autorités prudentielles nationales autres que le ministère des finances et la Banque centrale sont les suivantes :

| AUTORITÉ |AUTORITÉ PRUDENTIELLE NATIONALE
autre que le ministère des finances et la Banque centrale| |-----------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------| |Ministère japonais de l'économie, du commerce et de l'industrie (Japon)| Aucune | | Autorité des marchés financiers (France) | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE B

AUTORITÉ PRUDENTIELLE NATIONALE AUTRE QUE LE MINISTÈRE DES FINANCES ET LA BANQUE CENTRALE

Les autorités prudentielles nationales autres que le ministère des finances et la Banque centrale sont les suivantes :

AUTORITÉ

AUTORITÉ PRUDENTIELLE NATIONALE

autre que le ministère des finances et la Banque centrale

Ministère japonais de l'économie, du commerce et de l'industrie (Japon)

Aucune

Autorité des marchés financiers (France)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution