JORF n°0219 du 22 septembre 2015

ANNEXE B
AUTORITÉ PRUDENTIELLE NATIONALE AUTRE QUE LE MINISTÈRE DES FINANCES ET LA BANQUE CENTRALE

Les autorités prudentielles nationales autres que le ministère des finances et la Banque centrale sont les suivantes :

| AUTORITÉ |AUTORITÉ PRUDENTIELLE NATIONALE
autre que le ministère des finances et la Banque centrale| |-----------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------| |Agence des services financiers du Japon (Japon)| Aucune | | Autorité des marchés financiers (France) | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution |


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Version 1

ANNEXE B

AUTORITÉ PRUDENTIELLE NATIONALE AUTRE QUE LE MINISTÈRE DES FINANCES ET LA BANQUE CENTRALE

Les autorités prudentielles nationales autres que le ministère des finances et la Banque centrale sont les suivantes :

AUTORITÉ

AUTORITÉ PRUDENTIELLE NATIONALE

autre que le ministère des finances et la Banque centrale

Agence des services financiers du Japon (Japon)

Aucune

Autorité des marchés financiers (France)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution