Article 1er
Le présent règlement est pris en complément :
- des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de la "gamme illiko® "accessibles par internet, figurant dans l'onglet "Jeux "rubriques "illiko® Grattage "et "illiko® Exclu Web "du site internet www.fdj.fr et publiés au Journal officiel de la République française et leurs modifications successives ;
- des règlements des jeux de la "gamme tirage "ainsi que leurs modifications successives suivants :
Règlement du jeu Loto®, fait le 10 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 2 février 2015 avec publications au Journal officiel de la République française du 22 mai 2014 ;
Règlement du jeu Euro Millions-My Million, fait le 6 janvier 2004 et publié au Journal officiel de la République française du 27 janvier 2004, dont la dernière modification a eu lieu le 3 avril 2014 avec publications au Journal officiel de la République française du 22 mai 2014 ;
Règlement du jeu JOKER+®, fait le 22 février 2006 et publié au Journal officiel de la République française du 2 mars 2006, dont la dernière modification a eu lieu le 3 avril 2014 avec publications au Journal officiel de la République française du 22 mai 2014 ;
Règlement du jeu "Keno Gagnant à vie ", fait le 24 septembre 2007 et publié au Journal officiel de la République française du 30 septembre 2007, dont la dernière modification a eu lieu le 3 avril 2014 avec publications au Journal officiel de la République française du 22 mai 2014 ;
- du règlement du jeu Bingo live !® fait le 3 août 2009 et publié au Journal officiel de la République française du 9 août 2009, dont la dernière modification est intervenue le 15 octobre 2014 avec publications au Journal officiel de la République française du 22 mai 2014 ;
- ainsi que du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel de la République française du19 avril 2001 ; dont la dernière modification est intervenue le 22 avril 2015 avec publications au Journal officiel de la République française du mois d'avril 2015.
Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.
Article 2
Conditions de participation
2.1. L'opération "Misez Juste "(ci-après désignée l'"Opération ") organisée dans les conditions décrites ci-dessous débutera le 4 mai 2015 à 00 h 00 et se terminera le 10 mai 2015 à 23 h 59 (ci-après désignée la "Période de participation ").
2.2. Les joueurs faisant enregistrer pour un montant total minimum de 10 euros une ou plusieurs prises de jeux aux jeux de la "gamme illiko ", aux jeux de la "gamme tirage "et/ou jeu "Bingo Live "visés à l'article 1er, pendant la Période de participation sur les sites internet www.fdj.fr, www.fdj.fr/portails/mob/, www.fdj.fr/portails/tab et/ou sur les applications qui peuvent être accessibles depuis différents supports tels que, ordinateur, terminaux mobiles et/ou tablettes pour les jeux disponibles sur ces supports (l'ensemble de ces prises de jeux enregistrées pendant la Période de participation est désignée ci-après par une "Prise de jeu participante "), participent à l'Opération.
2.3. On entend par :
- jeux de la "gamme illiko ", la liste des jeux illiko® disponibles sur les supports visés au sous-article 2.2 pendant la Période de participation qui figure dans l'onglet "Jeux ", rubriques "illiko® Grattage "et "illiko® Exclu Web "du site internet www.fdj.fr.
On entend par "jeux de la gamme illiko® ExcluWeb ", la liste des jeux illiko® ExcluWeb disponibles sur les supports visés au sous-article 2.2 pendant la Période de participation. Cette liste est disponible à partir de la page illiko®, accessible via l'url : https://www.fdj.fr/jeux/illiko-jeux-de-grattage, en cliquant sur l'onglet "Illiko® Exclu Web ".
On entend par "jeux de la gamme illiko® grattage ", la liste des jeux illiko® grattage disponibles sur les supports visés au sous article 2.2 pendant la Période de participation. Cette liste est disponible à partir de la page illiko®, accesible via l'url : https://www.fdj.fr/jeux/illiko-jeux-de-grattage, en cliquant sur l'onglet "Illiko® grattage ";
- jeux de la "gamme tirage ", les jeux Loto® avec ou sans Joker+®, l'offre de jeux Euro Millions-My Million, Keno Gagnant à vie avec ou sans Joker+® et le jeu Joker+®. Aucune prise de jeux par abonnements souscrite en dehors de la Période de participation ne pourra être prise en compte comme une Prise de Jeu participante. Les prises de jeu enregistrées dans le cadre du service Abo+ pourront être considérées comme une Prise de Jeu participante dès lors que l'enregistrement de la prise de jeu, simultané au prélèvement sur le compte FDJ du joueur, ont lieu pendant la Période de participation.
2.4. Pendant la Période de Participation :
- les joueurs faisant enregistrer une Prise de jeu participante telle que définie au sous article 2.2 et dans la limite d'un montant total de 29,90 euros, participent au tirage au sort dont les modalités sont décrites à l'article 3 (ci-après désigné "Tirage au sort n° 1 ") ;
- les joueurs faisant enregistrer une Prise de jeu participante pour un montant total de 30 euros minimum et dans la limite d'un montant total de 39,90 euros participent au tirage au sort dont les modalités sont décrites à l'article 3 (ci-après désigné "Tirage au sort n° 2 ") ;
- les joueurs faisant enregistrer une Prise de jeu participante pour un montant total de 40 euros minimum participent au tirage au sort dont les modalités sont décrites à l'article 3 (ci-après désigné "Tirage au sort n° 3 ").
2.5. Pour pouvoir participer automatiquement au Tirage au sort n° 1, au Tirage au sort n° 2 ou au Tirage au sort n° 3, le joueur doit :
- effectuer pendant la Période de participation, une Prise de jeu participante ;
Le tirage au sort auquel participe le joueur dépend du montant de sa Prise de jeu participante conformément au sous-article 2.3. Ne peuvent être enregistrées au maximum qu'une participation par personne à l'Opération pendant La Période de participation ;
- avoir un compte FDJ en cours de validité (c'est-à-dire non clôturé au sens du règlement général des jeux de La Française des jeux accessible par internet et par téléphone mobile) à la date des tirages au sort telle que définie à l'article 3.
Article 3
Lots
3.1. Dans le cadre de l'Opération, le Tirage au sort n° 1, le Tirage au sort n° 2 et le Tirage au sort n° 3 seront effectués le 13 mai 2015 parmi toutes les Prises de jeux participantes à ces tirages conformément au sous-article 2.3. Ils seront organisés en présence et sous contrôle d'un huissier de justice, afin de déterminer les gagnants des lots mis en jeu. Si la date des tirages au sort ne pouvait être respectée pour des raisons techniques, les tirages au sort seront réalisés dès que possible en présence et sous contrôle d'un huissier de justice.
3.2. Pour le Tirage n° 1, 10 gagnants seront tirés au sort et recevront chacun un lot en numéraire correspondant au montant de sa Prise de jeu participante à ce tirage multiplié par 100, soit un lot en numéraire compris entre 1 000 euros et 2 990 euros.
Pour le Tirage n° 2, 4 gagnants seront tirés au sort et recevront chacun un lot en numéraire correspondant au montant de sa Prise de jeu participante à ce tirage multipliée par 2 000, soit un lot en numéraire compris entre 60 000 euros et 79 800 euros.
Pour le Tirage n° 3, un gagnant sera tiré au sort et recevra un lot en numéraire correspondant au montant de sa Prise de jeu participante à ce tirage dans la limite de 40 euros multiplié par 3 000, soit un lot en numéraire de 120 000 euros.
3.3. Les gagnants seront informés de leurs gains par un message électronique envoyé dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la date des tirages au sort à l'adresse de courrier électronique renseignée dans leur compte FDJ. Le gagnant qui a renseigné son numéro de téléphone sur son compte FDJ peut également être contacté par téléphone pour être informé de son gain.
3.4. Les joueurs dont le compte FDJ viendrait à être clôturé entre la Prise de jeu participante, telle que décrite au sous article 2.3 et la date des tirages au sort, tel que décrit au présent article, ne pourront prétendre à aucun gain
Article 4
La valeur des avantages en numéraires attribués dans le cadre de l'Opération est prélevée sur les fonds gérés par la Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.
Article 5
La participation à l'Opération implique l'adhésion aux présentes dispositions ainsi qu'aux règlements cités à l'article 1er.
Article 6
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
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