Fait à Paris, le 3 janvier 2011.
Pour la société Cap Caen :
Le président,
W. de Stoppeleire
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
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JORF n°0024 du 29 janvier 2011
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Version 1
Fait à Paris, le 3 janvier 2011.
Pour la société Cap Caen :
Le président,
W. de Stoppeleire
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon