JORF n°0257 du 5 novembre 2009

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Par délibération en date du 20 octobre 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Léonard de Vinci Télévision à diffuser un programme de télévision locale dénommé LDV Télévision diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, du 1er novembre 2009 au 1er juillet 2010, à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire).

Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.